Results for public agent translation from English to French

public agent
agent public, agente publique

fake public agent
l'agent public faux

his two friends were arrested for assault on a public agent and threats.
ses deux amies ont été arrêtées pour menaces et agression d'un agent de la force publique.

public agents firearms regulations 14.
importation et l’exportation d’armes à feu (particuliers), règlement sur l’ 14.

- payment of funeral costs if the public agent has died while in service;
prise en charge des frais funéraires de l'agent décédé en position d'activité ;

daniel guilló was handcuffed and told he was under arrest for assault on a public agent.
menotté, daniel guilló a été averti qu'il était en état d'arrestation pour avoir agressé un agent de la force publique.

article 15: society has the right to require of every public agent an account of his administration.
article 15: la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

the main public agent promoting public investment in live performances is the int, which was created by national law in 1997.
l'int, créé par une loi nationale en 1997, est le principal agent public promoteur des investissements publics dans des spectacles devant public.

• public agents firearms regulations: partially implemented.
• règlement sur les armes à feu des agents publics : partiellement mis en œuvre.

regulations amending the public agents firearms regulations amendments 1.
rÈglement modifiant le rÈglement sur les armes À feu des agents publics modifications 1.

the three alleged victims of torture and other ill-treatment were all convicted on 27 october 2005 of assault on a public agent.
le 27 octobre 2005, les trois victimes présumées de torture et d'autres mauvais traitements ont toutes été reconnues coupables d'agression sur un agent de la force publique.

june 27, 2008notice to public service agencies public agents can now apply for a public agent identification number (pain) online!
le 27 juin 2008avis aux agences de services publics les agents publics peuvent désormais demander un niasp en ligne !

lasting 16 months, open to junior civil servants or public agents.
(durée: 16 mois , pour des fonctionnaires juniors.

public agents firearms regulations effective or anticipated in-force date:
règlement sur les armes à feu des agents publics date d’entrée en vigueur ou date d’entrée en vigueur :

the cew and its cartridges must be secured in accordance with the public agents firearms regulations.
l’ai et ses cartouches doivent être protégées conformément au règlement sur les armes à feu des agents publics.

alternatives these regulations are the only means available to amend the public agents firearms regulations.
solutions envisagées ce règlement constitue la seule façon de modifier le règlement sur les armes à feu des agents publics.

n.b. the regulatory impact analysis statement for these regulations appears following sor/99-109, regulations amending the public agent firearms regulations.
n.b. le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de ce règlement se trouve suite au dors/99-109, règlement modifiant le règlement sur les armes à feu des agents publics.

assistance for the salary costs of public agents who are to be in structors or development agents cannot be priority.
l'aide à la rémunération d'agents publics destinés à être des formateurs ou des agents de développement ne peut être prioritaire.

the regulations amending the public agents firearms regulations will reduce the administrative burdens placed upon public agencies by the firearms act.
le règlement modifiant le règlement sur les armes à feu des agents publics réduira le fardeau administratif que la loi sur les armes à feu impose aux agences de services publics.

the regulations delay the coming into force of certain sections of the public agents firearms regulations until april 1, 1999.
règlement modifiant le règlement sur les armes à feu des agents publics ce règlement reporte l'entrée en vigueur de certains articles du règlement sur les armes à feu des agents publics au 1er avril 1999.