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réinstallation voyages
tfc ppo 005 production et développementdescription :
Last Update: 2015-05-14
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le parlement européen a ainsi adopté le programme européen de réinstallation des réfugiés.
le parlement européen a ainsi adopté le programme européen de réinstallation des réfugiés.
Last Update: 2018-02-13
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(réinstallation d'une unité de travail) remuneration means pay and allowances.
(rejection on probation) responsabilisation méthode permettant d'appliquer ou d'expliquer la responsabilité.
Last Update: 2015-05-14
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des représentants du canada se sont récemment rendus dans les camps pour y sélectionner 1 300 personnes de plus aux fins de leur réinstallation.
ces services de réétablissement s’ajoutent aux services et aux programmes d’établissement financés par cic pour aider tous les nouveaux arrivants, y compris les réfugiés, à s’installer et à s’intégrer dans leur nouvelle collectivité.
Last Update: 2015-05-14
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le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle [...]
f facteurs réglementaires (n.m.) prescribed factors une audience peut être tenue si le ministre l'estime requis compte tenu des facteurs réglementaires.
Last Update: 2015-05-14
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labour removal grants (allocation de transfert de domicile et de réinstallation) on the other hand do have a direct spatial element.
france domicile, une somme destinée à couvrir les frais de déménagement, jusqu'à un maximum de 3.
Last Update: 2014-02-06
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irp; integrated relocation program programme de réinstallation intégré (n.m.); pri (n.m.)
faa; financial administration act loi sur la pension de la fonction publique (n.f.); lpfp (n.f.)
Last Update: 2015-05-14
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appendix l - relocation to an isolated post (publié aussi en français sous le titre appendice l - réinstallation dans un poste isolé)
appendice l - réinstallation dans un poste isolé (also published in english as appendix l - relocation to an isolated post)
Last Update: 2015-05-14
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(b) was acquired from a partnership or person, other than a person that was, at the particular time, a corporation described in any of paragraphs (a) to (f) of the definition "specified financial institution" in this subsection, (c) was acquired in an acquisition that was not subject to nor conditional on a guarantee agreement, within the meaning assigned by subsection 112(2.2), entered into after november 12, 1981, and (d) was acquired otherwise than under an agreement in writing made before october 24, 1979 or a specified agreement, (11) subsection 248(1) of the act is amended by adding the following in alphabetical order: "eligible relocation" « réinstallation admissible » "eligible relocation" means a relocation of a taxpayer where
b) la résidence que le contribuable habitait ordinairement avant la réinstallation (appelée « ancienne résidence » à l’article 62 et au présent paragraphe) et celle qu’il habitait ordinairement après la réinstallation (appelée « nouvelle résidence » à l’article 62 et au présent paragraphe) sont toutes deux situées au canada; c) la distance entre l’ancienne résidence et le nouveau lieu de travail est supérieure d’au moins 40 kilomètres à la distance entre la nouvelle résidence et le nouveau lieu de travail.
Last Update: 2015-05-14
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