Results for restricted party translation from English to French

restricted party screening
filtrage de personnes soumises a des restrictions

restricted
restreint

restricted working party on the caribbean
groupe restreint "caraïbes"

(access restricted to members of the working party)
(accès restreint aux membres du groupe de travail)

restricted territories. us players cannot play at party casino.
territoires restreints. les joueurs amÉricains ne peut pas jouer au casino de partie.

system and method for restricted party screening and resolution services
système et procédé pour des services de résolution et de filtrage de participants limités

a system and method for screening data for restricted party screening.
l'invention concerne un système et un procédé pour filtrer des données destinés à un filtrage de participants limités.

anastassopoulos mindedness and in the extremely restricted sense of small-party compatibility.
anastassopoulos l'exemple de l'égalité entre les hommes et les femmes qui est un droit constitutionnel garanti dans presque tous les États membres, mais qui n'est cependant pas respecté dans la réalité quotidienne.

broadcasting rights restricted to registered parties
limitation des droits de temps d'antenne gratuit aux partis enregistrés

a number of parties are being restricted.
des restrictions sont imposées à un vaste éventail de partis.

1) application to approve a restricted party transaction - section 145(1) $2,500
1) demande d'approbation de transaction de personnes assujetties à des transactions - article 145(1) 2 500 $

the output of the restricted party accumulator is received by the restricted party(s) (110a)
le signal de sortie de l'accumulateur d'interlocuteurs soumis à des restrictions est reçu par le ou les interlocuteurs soumis à des restrictions (110a)

once detected, the presence of the signal guarantees the call was made to the restricted party from a particular phone line.
une fois détectée, la présence du signal garantit que l'appel est effectué vers une partie restreinte, à partir d'une ligne téléphonique particulière.

political parties are not restricted in any of their activities.
les partis politiques ne sont soumis à aucune restriction dans leurs activités.

restricted ministerial working parties constituted on a basis of parity
groupes ministériels restreints, constitués sur une base paritaire

the trigger mechanism should not be restricted to states parties only.
132. le mécanisme de saisine ne devrait pas être ouvert seulement aux États parties.

the working party decided that there were no documents to be restricted.
66. le groupe de travail a décidé de ne pas appliquer de restrictions à la distribution des documents.

11) chairman of the working party as representative of the restricted committee
(1 ) président du g. t. en qualité de membre du comité restreint.

access to the communication media by all political parties is moreover still restricted.
par ailleurs, l' accès de tous les partis politiques aux moyens de communication continue d' être restreint.

(1) chairman of the working party as reoresentative of the restricted committee
(1) président du g. t. en qualité de membre du comité restreint