Results for revised code of washington translation from English to French

map of washington
carte en ligne de washington

university of washington
université de washington

• treaty of washington
• loi sur les opérations pétrolières au canada

analysis of washington data
analyse des données de washington

tulalip tribes of washington
tribus tulalip de l’État de washington

university of washington press.
flora of the pacific northwest.

university of washington location :
university of washington endroit :

stability and growth pact - revised code of conduct
pacte de stabilitÉ et de croissance - code de conduite rÉvisÉ

hereby adopt the following revised code of conduct:
adoptent le code de conduite rÉvisÉ suivant:

the revised code of ethics came into effect in july 2002.
le code de déontologie révisé est entré en vigueur en juillet 2002.

what force did the revised code have?
quelle force a le code révisé?

revised code to take effect september 1999.
entrée en vigueur du code révisé en septembre 1999.

revised code of good practice in the provision of transnational education
code de bonnes pratiques pour la prestation d’un enseignement transnational

the revised code took effect in september 1999.
le code révisé est entré en vigueur en septembre 1999.

when will the revised code enter in force?
quand le code révisé entrera-t-il en vigueur ?

the revised code satisfies three basic goals.
le troisième est de promouvoir une démarche neutre pour les questions liées au sexe des bénéficiaires.

what major changes does the revised code include?
quels sont les grands changements du code révisé ?

128 article 60, paragraph 4, of the revised code.
les membres de cette catégorie sont alors considérés comme représentatifs de l’ ouvrier moyen de sexe masculin.

26. the revised code of conduct was addressed to the two parties on 17 august 1995.
26. le code de conduite révisé a été adressé aux deux parties le 17 août 1995.

no. the strict liability has been maintained in the revised code.
non. le principe de la responsabilité objective restera en vigueur.