Results for rightholder translation from English to French

rightholder
titulaire de droits

non-represented rightholder
ayant droit non représenté

the name of the rightholder;
le nom du titulaire de droits;

copyright law must serve the rightholder.
le droit d' auteur doit lui servir.

the rights revenue attributed to the rightholder;
les revenus provenant des droits attribués au titulaire de droits;

rightholder or with his consent, of copyright works.
alors que le premier n'est pas épuisé par la vente ou tout autre acte de diffusion de cet objet, le second ne l'est précisément qu'en cas de première vente dans la communauté par le titulaire du droit ou avec son consentement.

ii.2.1.1 where the rightholder is an enterprise
ii.2.1.1 le titulaire du droit est une entreprise

grant the rightholder rights to receive fuller information;
accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus étendue;

any amounts received as a rightholder from the collecting society;
de tout montant éventuellement reçu de la société de gestion collective en tant que titulaire de droits;

ii.2.1.2 where the rightholder is a natural person
ii.2.1.2 le titulaire du droit est une personne physique

breakdown by rightholder and product type expressed as % - uk 2001 1.
vêtements du sport autres vêtements (prêt à porter etc.)

the satellite broadcasting of copyright works requires the authorisation of the rightholder.
les droits à la diffusion par satellite d'ouvres protégées par le droit d'auteur sont soumis à l'autorisation du titulaire des droits.

breakdown by rightholder and product type expressed as % - germany 2001 1.
ventilation en % par marques des différents types de produits - allemagne 2001 1.

any other relevant information available which could assist in identifying the rightholder.
toute autre information pertinente disponible qui pourrait faciliter l’identification du titulaire de droits.

we cannot, however, accept the concept of'economic significance' for the rightholder.
par contre, nous ne pouvons accepter la notion de «signification économique» pour le titulaire du droit.

rightholders and subject matter of rental and lending right
titulaires et objet du droit de location et de prêt