Results for self entitlement translation from English to French

entitlement
droit

entitlement.
d’ayant droit.

: entitlement
régime de solidarité (assistance).

full entitlement
versement intégral

4. entitlement
4. le droit aux aliments

maximum entitlement
durée maximale du congé de maladie

• self-represented litigant's entitlement to costs under s.
• droit de parties non représentées par procureur aux dépens sous le régime par.

automated, self-service and policy-driven user and entitlement management.
gestion automatisé, libre service et détermine par la politique de l’utilisateur et des droit d’accès.

self-sufficiency can be interpreted differently depending on the initial basis of entitlement.
l'indépendance peut être interprétée différemment en fonction du fondement initial du droit aux aliments.

housewives, househusbands and self-employed persons (replaces lack of pension entitlement)
femmes et hommes au foyer et indépendants (compense l'absence de droit à une rente)

these younger gang members appear to have an attitude of self-entitlement and feel justified in their actions.
il semble que ces membres de gangs plus jeunes pensent que tout leur est permis et ils se sentent justifiés d'agir ainsi.

the recipient's attainment of self-sufficiency is one of the common arguments for “no entitlement”.
l'atteinte de l'indépendance économique de la part de l'époux bénéficiaire est l'un des arguments les plus fréquents militant contre le «droit aux aliments».

implementation of 10 comprehensive land claim agreements, four self-government agreements and 70 specific claims and treaty land entitlement settlements.
mettre en application dix ententes de règlement de revendications territoriales globales, quatre ententes sur l’autonomie gouvernementale et 70 ententes sur les revendications particulières et les droits fonciers issus de traités.

40. the entitlement to resort to self-defence under article 51 is subject to certain constraints.
40. le droit de recourir à la légitime défense conformément à l'article 51 est soumis à des restrictions.

assisting in the treaty land entitlement, comprehensive and specific claims and self-government lands selection processes.
soutien aux processus de sélection des terres relatifs aux droits fonciers issus des traités, aux revendications globales et particulières, de même qu'à l'autonomie gouvernementale.

entitlement to benefit under the invalidity insurance (self-employed persons) act ended on 1 august 2004.
depuis le 1er août 2004, il ne leur est plus possible de toucher une allocation au titre de la loi sur l'assurance invalidité (travailleurs indépendants).

employees and self-employed workers have different responsibilities, benefits, and entitlements.
les employés et les travailleurs indépendants ont différents droits, avantages et responsabilités.

on the entitlement questionnaire completed october 8, 1996 mr. mootoo indicated he was self employed since august 21, 1996 (exhibit 4-1).
dans le questionnaire d'admissibilité rempli le 8 octobre 1996, m. mootoo a indiqué qu'il était travailleur indépendant depuis le 21 août 1996 (pièce 4-1).

entitlements
régime d'indemnités