Results for stipulated translation from English to French

not stipulated.
non spécifié.

they stipulated:
elles stipulaient:

stipulated subrogation
subrogation conventionnelle

and stipulated that,
et stipule que

it stipulated that:
cet avis soulignait que : « le traité de bruxelles est un traité complexe comportant des volets très divers… certains ne sont plus d’actualité parce qu’ils ont été repris par d’autres organisations internationales créées à cet effet ou parce que les circonstances historiques ont beaucoup évolué depuis son adoption, il y a un demi-siècle.

as stipulated above.
voir ci-dessus.

stipulated, inter alia:
, se lisait en partie comme suit :

date of dispatch stipulated
date d'expédition demandée

no algorithms are stipulated.
doit être présent dans tous les certificats de l'ac comme élément rempli correspondant à la valeur utilisé dans le champ issuer de tous les certificats émis par cette ac (inclut les certificats autosignés, les certificats d'ac et d'ef).

article 45 stipulated that:
l'article 45 ajoute :

as stipulated in rd-336.
conformément au document rd-336

stipulated completion date (13)
date d'exécution indiquée (')

interest stipulated by contract
intérêts de droit

yes, the state has stipulated
mon whatsapp est destiné à un usage public par l'entreprise, ce n'est pas mon utilisation maintenant

this order also stipulated that:
ce décret établissait également que :

requirements stipulated in the canada
transport aérien – rapport annuel 2002

no further audits are stipulated.
il n'est pas question d'entreprendre d'autre vérifications.

article 6 further stipulated that:
quant à l'article 6, il stipule :

in caldwell3 pratte j. stipulated:
dans la décision caldwell3 le juge pratte déclare :

to act within the stipulated period
statuer dans le délai indiqué