Results for subject to contract translation from English to French

(2) subject to contract
(2) sous réserve de contrat

agreement subject to contract
convention sous réserve de contrat

to contract
contraction

to contract;
de contracter;

to contract out
résilier un contrat

a) to contract;
a) de contracter ;

to contract loans
contracter des emprunts

capacity to contract.
capacité à contracter.

note: installations performed by nord-lock are subject to contract.
note : les montages réalisés par nord-lock font l’objet d’un contrat.

we acknowledge that some opportunities will be subject to contract negotiation.
nous savons que certaines devront faire l’objet de négociations contractuelles.

the proposed centrex plus rate would remain subject to contract and volume discounts.
le tarif proposé pour le service centrex plus continuerait de faire l'objet de réductions en fonction du contrat et du volume.

after registration, the scm may also carry out random checks of products subject to contract.
après l'immatriculation, le scm peut également effectuer des contrôles par sondage concernant les produits contractuels.

2.3. charges for the b&b are subject to contract and are subject to change.
2.3 les tarifs du b&b sont des tarifs sans engagement dont la validité peut être sujette à modifications.

the above conditions shall also apply to the delivery of goods which are not subject to contract.
les conditions s’appliquent également à la livraison de produits qui ne sont pas visés au contrat.

- related to contracts subject to artide 4(5)
­ liées à des contrats relevant de l'article 4, paragraphe 5

for instance, an "offer" made "subject to contract" would be an invitation to treat.
il ne s'agit donc pas d'une adaptation automatique à un étalon étranger à l'objet du contrat mais d'une adaptation en fonction d'éléments similaires ou comparables.

complete installation of bolted connections (note: installations performed by nord-lock are subject to contract).
montage complet des assemblages vissés (remarque : les montages réalisés par nord-lock font l’objet d’un contrat.)

and to contract when its interior is not subject to the higher air pressure
et pouvant se contracter lorsque sa partie intérieure n'est pas soumise à la pression d'air plus élevée

subject to the above provisions the following shall apply to contracts financed by the
sous réserve des dispositions ci-dessus, le régime suivant est appliqué aux marchés financés

additions to contracts
avenant