Results for supply of license translation from English to French

of license
article 3 - frais de licence 3.1 le titulaire paie au propriétaire des frais de licence annuels pendant la durée de cette licence, a l’avance, comme suit : (a) pendant les cinq premières années de la durée de cette licence (la « période de frais initiale b), le titulaire paie au propriétaire : (i) (ii) ?t la date de commencement, la somme de _ $ ; et a chaque anniversaire annuel de la date de commencement frais initiale, une somme égale au plus élevé : (1) des frais de licence annuels pour l’année immédiatement pendant la période de précédente ; ou

term of license:
durée de la licence:

scope of license
Étendue de la licence

grant of license.
octroi de licence.

grant of license:
octroi de la licence:

type the type of license
type le type de licence

9. distribution of license
9. distribution de la licence

expiry date of license:
date d’expiration du permis :

termination of license contracts
expiration du contrat de licence

• notice of license agreement
page 6-4

request for recordal of license
requÊte en inscription de licence

type of license being granted:
type de licence octroyée:

decorative member of license plate
element decoratif pour plaque d'immatriculation

identification of license and maintenance needs
dÉtermination des besoins en licences et en maintenance

(d) recording/amendment/cancellation of license
d) inscription, modification ou radiation d’une licence

license type and number of licenses
type de licence et nombre de licences

type of licenses
types de licences

types of licenses
types de licences

[urchase of licenses
acquisition des licences

number of licenses available
nombre de licences disponibles