Results for the deposit is, the security bond is translation from English to French

the deposit is merely a security.
la consignation est une simple garantie.

the deposit is fed over the hub
le dépôt est amené sur le moyeu

the deposit is 30% of the total.
le dépôt est de 30% du total.

the deposit is due when booking is made.
le dépôt est due lors de la réservation est faite.

the deposit is refundable on drilling the well.
ce dépôt est remboursable une fois le puits foré.

the deposit is more uniform, as is the efficacy.
le dépôt est plus uniforme, de même que l'efficacité.

• the deposit is then forfeited.
• le dépôt est alors confisqué.

half of the deposit is refundable.
dans l’exemple suivant, nous utilisons le taux de la tvh de 13 %.

• the deposit is, or the deposits are, refundable; and
• le ou les dépôts vous sont remboursables;

• the deposit is thereby forfeited.
• le dépôt est alors confisqué.

the deposit is not currently exploited.
il n'est pas exploité actuellement.

the deposit is estimated to contain a
en octobre, northgate exploration limited s’était entendue avec pricewaterhousecoopers, le

the deposit is sound and adheres well.
le dépôt est sain et adhérent.

if the term of the deposit is less than 12 months, interest must be paid when the security deposit is returned to the contractor.
si l'échéance du dépôt est de moins de 12 mois, l'intérêt doit être payé au moment du retour du dépôt à l'entrepreneur.

the deposit is not a payment to government.
le dépôt ne constitue pas un paiement versé au gouvernement.

in this situation, the deposit is "forfeited".
on dit, dans pareille situation, qu'il y a «renonciation».

the gelling of the deposit is almost instantaneous.
la gélification du dépôt est presque instantanée.

from 40 m2 to 59 m2 the security deposit is 1000 €.
de 40m2 à 60 m2 la caution est de 1000€.

5. the original of the security bond is to be retained by the local cbsa office that services the duty-free shop.
5. l'original du cautionnement de garantie au bureau sera conservé au bureau local de l'asfc dont relève la boutique hors taxes.

31. form e29b is acquitted and, if applicable, the security deposit is refunded, when:
31. le formulaire e29b est acquitté et, le cas échéant, le dépôt de garantie est remboursé dans l’un des cas suivants: