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lien vers le rapport (anglais uniquement)/ lien vers le résumé (version française)
Last Update: 2015-05-14
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they have to report once a month to the administrative centre of their place of residence;
voilà la raison pour la quelle les chômeurs sont tenus de se soumettre quotidiennement (sauf les sa medis, dimanches et jours fériés légaux) au pointage organisé par l'administra tion communale du lieu de leur résidence habituelle.
gallagher thought it was enough for parolees to report once a month to the local police or the rcmp.
gallagher estimait alors qu'il suffisait que les ex-détenus en liberté conditionnelle se présentent une fois par mois à la police locale ou à la grc.
this will mean that member states will have to report once a year on progress made in financing and implementing these instruments.
en d’autres termes, les États membres devront rendre compte une fois par an des progrès accomplis dans le financement et la mise en œuvre de ces instruments.
for the respondent this means only having to report once to different levels of government with the authority to collect the information.
le répondant ne devrait communiquer ces données qu'une seule fois aux différents ordres de gouvernement autorisés à recueillir les renseignements.
mfn is required to report once each year with an audited financial statement. typically under a dfnfa, 15 reports are required each year.
les exigences en matière de rapports pour l’accord de subvention sont beaucoup moins strictes que celles des autres ententes de financement fédérales. la pnm est tenue de faire rapport tous les ans au moyen d’un état financier vérifié, alors qu’une entente de financement mainc-premières nations (efmpn) exige typiquement 15 rapports par an.