Results for unless proven otherwise translation from English to French

history has proven otherwise.
l'histoire démontre que ce raisonnement était une erreur.

this experience has proven otherwise.
cette expérience m'a amené à voir les choses autrement.

this list serves as evidence of shareholdings, unless proven otherwise.
premièrement, l’immatriculation de la spe doit pouvoir être demandée par voie électronique.

an official act is presumed to be lawful unless proven otherwise.
un acte officiel est présumé être licite jusqu’à preuve du contraire.

everything resembles the struggle against apartheid, unless proven otherwise.
de nos jours, la mode est de se référer à l’afrique du sud. tout, sauf preuve du contraire, ressemble à la lutte contre l’apartheid.

the issued notifications are considered legal proofs unless proven otherwise.
la notification de l'infraction fait foi, jusqu'à preuve du contraire.

assume asbestos is present unless proven
considérez qu’il y a présence d’amiante sauf preuve contraire.

unless it can be proven otherwise, canada is still a member of the ilo.
or, jusqu'à preuve du contraire, le canada est toujours membre de l'oit.

in laos, “government officials are presumed to be corrupt unless proven otherwise”:
au laos, “les fonctionnaires du gouvernement sont présumés corrompus jusqu'à preuve du contraire.”

all individuals affected therefore should be presumed innocent unless legally proven otherwise.
toutes les personnes concernées doivent donc être présumées innocentes tant que le contraire n'est pas établi.

every citizen is innocent until proven otherwise.
tout citoyen est innocent jusqu’à la preuve du contraire.

in any event, the young person is presumed to be a minor unless proven otherwise.
en tout état de cause, elle est présumée mineure jusqu'à preuve du contraire.

it also sweeps away the legal presumption that children are not competent witnesses unless proven otherwise.
ces mesures mettent aussi fin à la présomption juridique que les enfants ne sont pas des témoins valables à moins que l'on ait prouvé le contraire.

471. the law presumes that every person has the will to continue living, unless proven otherwise.
471. cette loi part du principe que tout être humain veut continuer de vivre, à moins qu'il ne soit démontré qu'il en est autrement.

from all the proposed options, the one titled assume blobs comply with gpl unless proven otherwise won.
parmi toutes les options proposées, celle qui était titrée supposer que les bouts de binaires sont conformes à la gpl tant que le contraire n'est pas prouvé a gagné.

until proven otherwise, there is no known link between:
jusqu'à preuve du contraire (ceci par d'éventuelles découvertes futures) il n'y a actuellement aucun lien connu entre:

it assumes the land belongs to the crown until proven otherwise.
sa prémisse est que la terre appartient à la couronne jusqu'à preuve du contraire.

495. the law presumes that every person has the will to carry on living, unless it is proven otherwise.
495. la loi part du principe que tout être humain veut continuer de vivre, à moins qu'il ne soit démontré qu'il en est autrement.

it should be assumed that water is contaminated until proven otherwise.
on doit supposer que l'eau est contaminée jusqu'à preuve du contraire.

another argument is that a presumption should exist that a buyer is acting in good faith unless it is proven otherwise.
on a également fait valoir qu'un acheteur devrait être présumé agir de bonne foi sauf preuve contraire.