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en effet, le parlement y demandait la modification du protocole et apportait un soin particulier et scrupuleux à préciser que l'irresponsabilité, c'estàdire la possibilité de dire n'importe quoi, valait uniquement pour les actes officiels accomplis au sein de l'assemblée ou en son nom, et non pour les autres actes.
discharges from urba waste water treatment plants to verify compliance with the requirements of annex i.b in accordance with the control procedures laid down in annex i.d,
les rejets provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, afin d'en vérifier la conformité avec les prescriptions de l'annexe i point b suivant les procédures de contrôle fixées à l'annexe i point d,
what are the values of the french socialist party, which extorted money from all the town councils under its thumb in the urba, sages and graco scandals?
quelles sont les valeurs du parti socialiste français qui a racketté toutes les municipalités sous sa coupe dans les affaires urba, sages, graco.
the names of the cases tell the whole story: agusta in belgium, urba in france, palermo in italy, fictitious jobs in the parisian public transport network - rpr, the mutuelle nationale des étudiants de france or dominique strauss-kahn.
des noms résument tout : agusta en belgique, urba en france, palerme en italie, emplois fictifs au rpr à paris, mutuelle nationale des étudiants de france ou dominique strauss-kahn.