Results for which is due on translation from English to French

payment is due on receipt
nom et adresse:

payment is due on receipt r
11 numéros + suppléments 2001. (de/en/fr) ks­ba­01­000­3a­c

full payment is due on arrival.
le solde est dû à l'arrivée.

this form is due on june 30, 2009.
la date limite de production du formulaire est le 30 juin 2009.

payment is due on receiptof invoice
paiement à réception de la facture

a ruling is due on 16 march.
le verdict devrait tomber le 16 mars.

(my essay is due on friday.)
(ma dissertation est pour vendredi.)

payment is due on receipt of invoice
les institutions de l'ue

its report is due on 31 december 1997.
la commission doit déposer son rapport le 31 décembre 1997.

payment is due on the day of your departure.
vous reçevrez votre facture le jour de votre départ.

the complete application is due on may 6, 2005.
leurs dossiers complets doivent parvenir à sport canada au plus tard le 6 mai 2005.

no zakaah is due on lost or stolen money
le mélange de l’argent n’a aucune influence sur le montant de la zakat

• a full proposal is due on november 1, 2002.
les conditions d'admissibilité pour tous les programmes de financement de la recherche (subvention) des irsc s'appliquent.

this time, the first payment is due on 31 july.
le premier paiement arrive à échéance le 31 juillet.

the first such report is due on 31 december 2005.
le premier de ces comptes rendus est prévu le 31 décembre 2005.

the report from the commission is due on 1 march 2008.
le 7 juillet 2006, le ministre a informé le parlement que la fnv, principale fédération syndicale des pays-bas, avait intenté une action contre l’État sur ce point et qu’il avait décidé, pour cette raison, de reporter sa réponse à l’avis de la commission pour l’égalité de traitement.97 deux avocates indépendantes, mme m. et mme t. ont engagé des poursuites contre movir, une compagnie d’assurance privée, en faisant valoir l’existence d’une discrimination envers les femmes au niveau de l’assurance maladie invalidité.

a once-off deposit of 100 € is due on booking.
une caution unique de 100 € est exigible à la signature du contrat.

the completion of the 2003 npri reply form does not represent your 2003 npri report which is due on june 1, 2004.
le fait de compléter le formulaire de réponse à l'inrp 2003 ne constitue pas une déclaration aux fins de l'inrp pour l'an 2003, dont la date limite est le 1er juin 2004.

the client report is due on the anniversary date of the agreement.
le défaut de produire le rapport sur le nombre de clients peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat par statistique canada, sans autre avis au distributeur.

tax is due on the import of containers, whether empty or full.
a la fin de chaque période de taxation, les entreprises doivent au plus tard le 5 du mois suivant, déclarer au service de douane le chiffre d'affaires taxable réalisé durant cette période ainsi que le montant de l'accise.