Results for without exemption translation from English to French

[eliminate production and use without exemption.
[mettre fin à la production et à l'utilisation sans dérogation.

without a general cultural exemption, no mai.
pas d'exception culturelle générale, pas d'ami.

1) positive action without prior exemption.
1) une action positive sans exemption préalable;

[eliminate production and use without exemption; list in annex i only]
a) [Éliminer la production et l'utilisation sans dérogation; mentionner uniquement à l'annexe i.]

in the end, canada post released the records without exemption. section 16.5
au bout du compte, postescanada a communiqué les documents sans exception.

exemption without deduction of losses
exonération sans déduction des pertes

sanctions against the mugabe regime should continue without interruption and without exemption.
les sanctions contre le régime de mugabe doivent être reconduites sans interruption et sans exception.

exemption without the right to deduct
exonération sans droit à déduction

the rules apply to all listed and large unlisted companies registered in the eu without exemption.
les règles s'appliquent à toutes les sociétés cotées ou non immatriculées dans l'ue.

european union (eu): eliminate production and use without exemption; list in annex i only;
a) union européenne (ue): mettre fin à la production et à l'utilisation de ddt, sans dérogations; inscrire uniquement à l'annexe i;

umbrella block-exemption without market shares
exemption générale sans seuil de part de marché

exemption from customs duties without marketing timetable for:
23 07 e > b exemption de droits de douane sans calendrier de commercialisation pour :

however, there would be less immediate reduction in environmental and human exposure to pcp than with inclusion in annex a without exemption.
cependant, la réduction immédiate de l'exposition environnementale et humaine au pcp serait moins importante qu'avec l'inclusion en annexe a sans exemption.

the second option would be the same text without exemption and, if adopted, the necessary exemptions would be considered by the modal bodies.
la seconde est libellée de la même façon mais ne comporte pas d'exemption et, si elle est adoptée, les exemptions nécessaires devront être examinées par les organes modaux.

they want to access them easilyand without exemption: no key informationmust be withheld; all citizens and enterprisesmust have equal and complete access to it.
ilsveulent pouvoir y accéder facilement et sans exception: aucune information pertinente ne doitêtre refusée; tous les citoyens et toutes les entreprises doivent pouvoir accéder à l’ensembledes données dans les mêmes conditions.

fifteen requests received under the privacy act were disclosed without exemptions applied.
quinze demandes reçues dans le cadre de la loi sur la protection des renseignements personnels ont été divulguées, sans exception.

the most important condition for obtaining an exemption from the obligation to grant access to third parties is that the level of risk attached to the investment is such that the investment would not take place without exemption.
la principale condition d’exemption de l’obligation d’accorder l’accès aux tiers est que le degré de risque associé à l’investissement soit tel que l’investissement ne serait pas effectué si la dérogation n’était pas accordée.

the listing of lindane in annex a without exemptions would contribute to prevent further hch waste residuals.
elle contribuerait en outre à prévenir la production de quantités supplémentaires de déchets de hch.

the listing of hbcd to the convention with or without exemptions will be taken into consideration when domestic measures are developed.
l'inscription de l'hbcd sur la liste de la convention, avec ou sans dérogation, ne sera prise en compte que lorsque des mesures nationales seront élaborées.

all disclosed: all the records relevant to the request were disclosed to the applicant without exemptions or exclusions.
communication totale : tous les documents pertinents ont été communiqués au demandeur, sans recours à des exceptions ou à des exclusions.