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mémorandum sur l' organisation du comité des gouverneurs
mémorandum sur l' organisation du comité des gouverneurs
Last Update: 2011-10-23
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in french: chapitre iii, section 3, du règlement (ce) no 1282/2006: contingent tarifaire, pour l'année 1.7.…-30.6.…, de lait en poudre au titre du mémorandum d'accord conclu entre la communauté européenne et la république dominicaine et approuvé par la décision 98/486/ce du conseil.
franču valodā: chapitre iii, section 3, du règlement (ce) no 1282/2006:contingent tarifaire, pour l'année 1.7.…-30.6.…, de lait en poudre au titre du mémorandum d'accord conclu entre la communauté européenne et la république dominicaine et approuvé par la décision 98/486/ce du conseil.
Last Update: 2014-11-21
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