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asia c-41/97 belgian valtio v. foodic bv (en faillite) ja peter nyssen ym.
kopij afgesloten op 21 februari 1997 catalogusnummer: dx-ac-97-006-nl-c

(81) le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la sncm s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. la dégradation de la situation économique et financière de la sncm à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la sncm: moindre attractivité de la destination de la corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent corsica ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type "méga express" en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'eur en 2004 et -25,8 millions d'eur en 2005. le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'eur en 2004 et de -28,8 millions d'eur en 2005. dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la corse. cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'asco et de la participation dans sud-cargos [66]]. toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 etp équivalents-temps-plein, 10 millions d'eur d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. en particulier, la france expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 etp et ont ensuite progressés.
(81) le redressement entamé par le plan de restructuration de 2002 n'a pas apporté tous les résultats escomptés et la situation économique et financière de la sncm s'est fortement dégradée en 2004 et 2005. la dégradation de la situation économique et financière de la sncm à partir de 2004 tient à la fois à des facteurs internes (multiplication des conflits sociaux, réalisation insuffisante et tardive des objectifs de productivité, perte de parts de marché), et à des facteurs exogènes à la sncm: moindre attractivité de la destination de la corse, politique de conquête de parts de marché menée par son concurrent corsica ferries (renforcement de l'offre avec un navire rapide de type%quot%méga express%quot% en 2004 et tarifs promotionnels), hausse du coût des carburants. le résultat courant qui en est résulté est en perte de -32,6 millions d'eur en 2004 et -25,8 millions d'eur en 2005. le résultat net, quant à lui, est négatif de -29,7 millions d'eur en 2004 et de -28,8 millions d'eur en 2005. dans l'intervalle, les mouvements sociaux se sont amplifiés avec une grève de 24 jours à l'automne 2005 qui a partiellement bloqué l'approvisionnement de la corse. cette situation a conduit la direction de la compagnie, en liaison avec l'État actionnaire, à lancer en janvier 2005 le processus de recherche d'un partenaire privé et à mettre en oeuvre des mesures d'urgence [notamment la cession de l'asco et de la participation dans sud-cargos [66]]. toutefois, les mesures de réduction des effectifs (220 etp équivalents-temps-plein, 10 millions d'eur d'économies en année pleine) n'ont pu être mises en œuvre faute d'avis du comité d'entreprise. en particulier, la france expose que la réduction d'effectifs attendue sur le personnel sédentaire a été réalisée dans l'ensemble; en revanche les effectifs navigants n'ont baissés que marginalement en 2003 de 5 etp et ont ensuite progressés.