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les infractions visées ne devraient pas être retenues en fonction de leur nature, mais en fonction du quantum de la peine encourue dans l'État habilité à exercer sa compétence.
所涵盖罪行的判定不应根据罪行的性质,而是应参照有能力主张管辖权的国家对罪行的具体量刑。
245. le principe selon lequel la réclamation de l'État lésé impose une limite quant à la forme et au quantum de la réparation qui peut être octroyée trouve également appui dans la jurisprudence arbitrale.
245. 受害国提出的索偿要求限制了赔偿形式和数量的规则也见诸仲裁判例。
certains pays précisent le quantum de la peine pour la même infraction et, pour le déterminer, tiennent compte de divers facteurs tels que les circonstances dans lesquelles l’infraction a été commise et ses conséquences.
有些国家对同样的罪行规定了不同程度的刑罚,在量刑时考虑到各种因素,如犯罪的情节和犯罪的后果等。
il paraît que l'office exploite un mécanisme d'exploitation d'internet appelé quantum qui lui permet de réduire l'efficacité des ordinateurs de tiers.
据称,国家安全局有一个称为 "量子 "的互联网榨用机制,能侵入第三方计算机。