Results for aupres de ma blonde translation from French to Dutch

perception des cotisations de societes affilees aupres de la caisse
inning van de bijdragen van de vennootschappen aangesloten bij de

796.1 emprunts emis sur le marche et aupres de tiers
796.1 leningen uitgegeven op de markt en bij derden

ambassades des pays d'amerique latine aupres de la communaute europeenne
vertegenwoordigingen van de latijns-amerikaanse landen bij de eg

m. david byrnemembre_toc468177446commercialisation a distance de services financiers aupres de consommateurs
de heer david byrnelid_toc468004745verkoop op afstand van financiËle diensten aan consumenten

me ou par un sousdépositaire , des inscriptions nominatives en con nom aupres de l' émetteur ou des a
me ou par un sousdépositaire , des inscriptions nominatives en con nom aupres de l' émetteur ou des a

cet agrement doit etre sollicite aupres de l'autorite competente de l'etat membre interesse par :
deze vergunning moet bij de bevoegde autoriteit van de betrokken lid-staat worden aangevraagd door :

sous cette forme , les instruments de la dette existent par leur seule inscription en compte aupres de teneurs de comptes agréés ;
sous cette forme , les instruments de la dette existent par leur seule inscription en compte aupres de teneurs de comptes agréés ;

comptes annuels de 171nstitutsoient déposés , comme i1 en va pour les sociétés commerciales , aupres de la banque nationale et non plus aupres du greffe du tribunal de commerce .
comptes annuels de 171nstitutsoient déposés , comme i1 en va pour les sociétés commerciales , aupres de la banque nationale et non plus aupres du greffe du tribunal de commerce .

au vu du texte , un compte spécial de gage ne pourrait donc & re ouvert aupres de l' organisme de liquidation lui-meme .
au vu du texte , un compte spécial de gage ne pourrait donc & re ouvert aupres de l' organisme de liquidation lui-meme .

demande de documents disponibles aupres de la dg xxiii­b.2 fiche à retourner à l'adresse suivante en indiquant d'une croix les documents souhaités commission des communautÉs europÉennes
aanvraag van documenten die bij dg xxiii­b.2 verkrijgbaar zijn

le notaire doit vérifier et attester l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et formalités incombant à la société aupres de laquelle il instrumente.
de notaris moet na onderzoek het bestaan en zowel de interne als de externe wettigheid bevestigen van de rechtshandelingen en formaliteiten waartoe de vennootschap waarbij hij optreedt, gehouden is.

- les modalités d'interdiction d'exercer un mandat ou d'occuper un emploi dans une sociéte aupres de laquelle la fonction de commissaire a été remplie.
- de wijze waarop het verbod is vastgesteld tot uitoefening van een mandaat of tot het bekleden van een betrekking in een maatschappij waarbij het ambt van commissaris is vervuld.

dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .
dans le cas de titres purement dématérialisés oh l' organisme de liquidation constitue le faite de la hiérarchie des comptes , la revendication s' exercera directement aupres de l' émetteur .

d « exercer directement leurs droi ts associatifs auprés de 1 « émetteur ;
d « exercer directement leurs droi ts associatifs auprés de 1 « émetteur ;

pour le canada : m. jacques s. roy ambassadeur du canada auprés de l'ue
canada : de heer jacques s. roy ambassadeur van canada bij de europese unie

d « exercer direct m e n t 1eurs droi ts associa tifs auprés de 1 « émet teur ;
d « exercer direct m e n t 1eurs droi ts associa tifs auprés de 1 « émet teur ;

un recours contre la decision prise a cet effet peut etre introduit « ´ aupres de la cour de justice par le gouverneur concerne ou le conseil des ´ « « gouverneurs pour violation du traite ou de toute regle de droit relative a son^ tre formes dans un delai de deux mois a ´ ´ « application.
tegen een besluit daartoe kan de betrokken president of de raad van bestuur beroep instellen bij het hof van justitie wegens schending van het verdrag of van bepalingen ter uitvoering daarvan.