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karl-heinz neumeister, secretary general
karl-heinz neumeister, secretaris-generaal
Last Update: 2017-04-08
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À cet égard, il importe de souligner que le souci de célérité qui doit animer la commission, au stade des poursuites, et le juge communautaire, au stade des procédures juridictionnelles, ne doit pas nuire aux efforts poursuivis par chaque institution afin de faire pleinement la lumière sur les faits en cause, de fournir aux parties concernées toutes facilités pour produire leurs éléments de preuve et pour présenter leurs observations et de ne se prononcer qu'après mûre réflexion sur l'existence des infractions et les sanctions (voir, à propos du délai raisonnable visé à l'article 5, paragraphe 3, de la cedh, arrêt wemhoff, précité, § 17; voir également, à propos de l'article 6, paragraphe 1, de la cedh, arrêt neumeister, précité, § 21).
iv) het bezwaar inzake schending van het beginsel van de redelijke termijn wegens de totale duur van de administratieve en gerechtelijke procedures
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