Results for vaeur translation from French to Dutch

ouvraison, transformation ou montage pour lesquels sont utilisés des produits, parties et pièces détachées ­non originai­res» dont la vaeur n'excède pas 25% de la valeur du produit fini
bewerking, verwerking of montage uit produkten, delen en onderdelen „niet van oorsprong" met een waarde van niet meer dan 25% van de waarde van het eindprodukt bewerking, verwerking of montage uit produkten, delen en onderdelen „niet van oorsprong" met een waarde van niet meer dan 25% van de waarde van het eindprodukt

la commission des communautÉs europÉennes, vu le traité instituant la communauté économique européenne, vu le règlement (cee) n° 1224/80 du conseil, du 28 mai 1980, relatif à la vaeur en douane des marchan­ considérant par ailleurs, qu'il y a lieu de fixer à l'année civile en cours la durée de validité de la demande d'adhésion des importateurs au système des procédures simplifiées ; que, toutefois, un importateur ayant adhéré au système des procédures simplifiées pour un ou plusieurs produits doit être exclu du béné­fice desdites procédures pour ce ou ces produits jusqu'à la fin de tannée civile en cours et, selon le cas, de l'année suivante, s'il recourt à d'autres méthodes pour l'évaluation du ou des produits considérés ; dises f1), modifié par le règlement (cee) n° 3193/80 (2), et notamment son article 16 bis, considérant que les États membres devraient fournir régulièrement à la commîsson toutes tes informations requises par le présent règlement afin de permettre le calcul des valeurs unitaires à appliquer ; considérant que l'article 16 bis du règlement (cee) n° 1224/80 stipule notamment que la détermination de la valeur en douane de marchandises périssables habituellement livrées sous le régime commercial de la vente en consignation peut, à la demande de l'importateur, s'effectuer suivant des procédures simpli­fiées établies pour l'ensemble de la communauté ; que les marchandises auxquelles s'appliquent lesdites procédures et les règles et critères relatifs à l'établisse­ment de la valeur unitaire desdites marchandises sont déterminés selon la procédure prévue à l'article 19 dudit règlement ; considérant que, puisque te présent règlement remplace les règlements (cee) n° 157070 (^ et (cee) n° 1641 /75 (4) de la commission, respectivement modifiés en dernier lieu par les règlements (cee) n° 223/78 (5) et (cee) n° 224/78 (*), l'application de ses dispositions en grèce doit être différée conformé­ment à l'article 144 et à l'annexe xi de l'acte d'adhé­sion de la grèce jusqu'au \etjanvier 1986; considérant que les mesures prévues au présent règle­ment sont conformes à l'avis du comité de la valeur en douane, considérant que les produits périssables énumérés dans les annexes du présent règlement sont générale­ment livrés sous le régime commercial de la vente en consignation et qu'il en résulte des difficultés particu­lières pour la détermination de leur valeur en douane ;
overwegende dat het verzoek van de importeurs om toetreding tot het systeem van de vereenvoudigde procedures geldig dient te zijn gedurende het lopende kalenderjaar ; dat een importeur die voor een of meer produkten is toegetreden tot het systeem van vereenvoudigde procedures, als hij gebruik maakt van andere methoden voor de bepaling van de douanewaarde van het of de betrokken produkten, tot het einde van het lopende kalenderjaar en naar gelang van het geval tot het einde van het volgende kalenderjaar, voor dat produkt of die produkten van genoemde procedures moet worden uitgesloten ;