Results for à l’issue du recours translation from French to English

elle est informée de l’issue du recours.
it shall be informed of the outcome of the action.

le vote aura lieu à l’ issue du débat.
the vote will take place at the end of the debate.

le vote aura lieu à l' issue du débat.
the vote will take place directly following the debate.

la question n’a cependant pas à être déterminante quant à l’issue du recours.
the question does not have to be decisive to the outcome.

dans ces conditions, l’issue du recours dépend du degré de similitude des signes en cause.
accordingly, the applicant’s doubts about how the earlier sign might be perceived are not justified.

l'exécution de la peine a été suspendue en attendant l'issue du recours;
the sentence has been suspended pending appeal;

c’ est la raison pour laquelle je suis optimiste quant à l’ issue du 16 mai.
that is why i am optimistic about the outcome on 16 may.

on a pris l' issue du référendum pour un fait accompli.
there was an assumption that the outcome was a fait accompli.

qui est pour une résolution à l' issue du débat sur la sécurité alimentaire?
who is in favour of a resolution at the conclusion of the debate on food safety?

il est essentiel que la décision politique soit prise à l’ issue du dialogue avec les minorités.
it is essential that the formal political decision takes place after the dialogue.

il s'agit de savoir si l'indemnité accordée doit être versée avant l'issue du recours.
at issue is whether the awarded compensation should be paid pending completion of the appeal.

ces amendements, ont donné lieu, hier soir à l’ issue du débat, à la conclusion d’ un accord.
last night at the end of the debate an agreement was reached in relation to these amendments.

la présidence a réactivé les négociations à tous les niveaux à l' issue du sommet de petersberg.
since the summit at petersberg near bonn, the presidency has once again stepped up negotiations at all levels.

la commission pourra peut-être faire un commentaire sur ce point à l' issue du débat.
perhaps the commission could comment on that at the close of the debate.

la présidence vous informera de l’ issue du sommet lors de la période de session de novembre.
the presidency will brief you on the outcome of the summit at the november part– session.

l ’issue du recours dépend, dès lors, de la question de savoir s’il existe un risque de confusion en raison d’une similitude des signes.
the office and the intervener agree entirely with the reasoning of the board of appeal.

monsieur le commissaire, ce parlement votera jeudi une résolution qui fixera sa position à l' issue du débat.
commissioner, on thursday, this parliament will vote on a resolution which will establish its position at the end of the debate.

À l' issue du processus de décision, la bce apprécie de recevoir une copie du texte définitif de la réglementation.
following completion of the decision-making process, the ecb appreciates receiving a copy of the legislative provisions, as finally adopted.

je pense que tous les intervenants s' inquiètent de l' issue du conseil européen de nice.
i believe that all the speakers are very concerned about the results of the nice european council.

tel ne peut pas être l' issue du dialogue que nous souhaitons engager en première et seconde lectures.
that cannot be the outcome of the dialogue we want on first and second reading.