Results for cadre réservé ay destubataire dy r... translation from French to English

cadre rÉservÉ
reserved for

2. cadre réservé aux informations complémentaires
additional information boxes

(cadre réservé au secrétariat babel)
(for babel use only)

cadre réservé à l’autorité de délivrance
for completion by issuing authority

75. le cadre réservé aux informations complémentaires a été supprimé.
the "additional information " box has been deleted.

115. additional information box (cadre réservé aux informations complémentaires)
additional information box

un cadre réservé à cet effet est néanmoins prévu dans le formulaire de demande.
a field for the description was however provided in the application form.

il leur appartient en particulier de vérifier si le cadre réservé a la désignation des marchandises a été
in particular, they shall check whether the space reserved for the description of the goods has been completed in such a manner as to

122. cadre réservé aux informations complémentaires: le nombre d'informations demandées a été réduit.
additional information box: the amount of information to be reported has been reduced.

naturellement, il faudrait que ces informations soient transmises et conservées dans un cadre réservé, selon des modalités à déterminer.
such information would of course have to be supplied and held in confidence, on the basis of rules which have yet to be determined.

le feuillet peut contenir en dehors du cadre réservé à la douane d'autres indications relatives a l'envoi.
besides the space reserved for customs use the document may contain other particulars relating to the con signment.

elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.
in particular, they shall check whether the space reserved for the description of the products has been completed in such a manner as to exclude all possibility of fraudulent additions.

67. le cadre > informations complémentaires a été supprimé.
the "additional information " box has been deleted.

elles vérifient notamment si le cadre réservé à la désignation des produits a été rempli de façon à exclure toute possibilité d'adjonctions frauduleuses.
in particular, they shall check whether the space reserved for the description of the products has been completed in such a manner as to exclude all possibility of fraudulent additions.

interrupteur selon l'une quelconques des revendications précédentes, caractérisé en ce que le cadre réservé à la touche de commande (33) est ouvert.
switch according to one of the previous claims, characterised in that the frame is open towards the actuating button (33).

la proposition de la commission pour le septième programme-cadre réserve une place de premier plan à la recherche dans le domaine de la biomasse.
it includes several actions with a biomass component:

ces deux catégories d'information doivent être reprises sur l'emballage, sur le récipient ou sur l'étiquette accompagnant l'aliment, dans un cadre réservé spécialement à cet effet.
these two categories of information must be shown, in the space provided for that purpose, on the packaging, on the container or on the label attached to the feedingstuff.

en dehors du cadre réservé aux indications "obligatoires" ou "facultatives", le fabricant peut également fournir d'autres informations, mais celles-ci :
outside the space reserved for the compulsory and optional information, the manufacturer may also provide further information. however, this:

pour être admissible à l'enrôlement dans le cadre [réserve] supplémentaire, un ancien membre des fc doit: a.
to be eligible for enrolment in the supp list a former member of the cf must: a.