Results for contrat de bail a été conclu translation from French to English

le contrat a été conclu.
the contract has been concluded.

contrat de bail
renting

exercice où le contrat de location a été conclu ■ er
fiscal year you entered into lease agreement ■

l'etat dans lequel le contrat de transport a été conclu.
the state where the contract of carriage was entered into.

ce contrat de financement a été conclu avec la société concessionnaire,
the terms for its award may be reviewed following the conferral of the prize.

son contrat de travail a été conclu selon le droit néerlandais.
his contract of employment was concluded under netherlands law.

• le contrat de vente a été conclu avant le 3 mai 2006;
• the agreement for the purchase and sale was entered into on or before may 2, 2006, or

contrat de bail à ferme
usufructuary lease

compris dans le contrat de bail
included in lease agreement

le contrat de bail foncier a été conclu entre le trésor public islandais et verne le 9 mai 2008.
the ground lease agreement was entered into between the treasury of iceland and verne on 9 may 2008.

d'autres accords, contrat de bail
additional agreements, lease agreement

contrat de bail emphytéotique avec option d'achat
long-term lease with option to purchase

le contrat de bail de ce bâtiment a été conclu; le contrat de bail du bâtiment-tour est sur le point de l'être.
the lease for the buildings was signed; the lease for the tower building is on the point of being signed.

contrats de bail
leasing

en application de la décision de l'assemblée, le contrat de bail a été conclu conformément aux arrangements indiqués dans le rapport du secrétaire général.
pursuant to decision 60/562, the lease agreement has been concluded consistent with the arrangements set out in the report of the secretary-general.

les contrats de bail
lease contracts

il a soutenu qu'un seul et unique contrat de bail avait été conclu pour l'ensemble de la ferme et des parcelles de terrain.
he claimed that a single lease had been concluded for the entire farm and plots of land.

rupture des contrats de bail
termination of lease contracts

À date, une demande de bail a été déposée et subséquemment accordée en 1995/96.
is being met on an ongoing basis.

toutefois, le contrat de bail a été prorogé jusqu'en septembre 2014 sans que la mission ne réponde à la demande du comité local des marchés.
however, the lease had been extended until september 2014 without a response to the committee's request.