Results for convention de mise à disposition m... translation from French to English

convention de mise à disposition de matériel
agreement to provide materials

convention de mise à disposition de personnel
staff provision contract

date de mise à disposition
availability date

lieu de mise à disposition :
vehicle delivery at :

contrat de mise à disposition
labour supply contract

tarif de mise à disposition :
prices:

facteurs de « mise à disposition »
provision factors

dispositif de mise à disposition de matériel sur des lieux de travail
device for the provision of materials in workplaces

convention de mise à disposition du local utile au fonctionnement de la yep
agreement for provision of premises appropriate for the operation of yep

l'invention concerne un dispositif de mise à disposition de matériel sur des lieux de travail
a device for the provision of materials in workplaces is disclosed

matériel de mise à terre
grounding equipment

matériel de mise à la terre.
resistance to ground

contrat d'affrètement/de mise à disposition de navires plus petits et polyvalents (équipage et matériel complets, gestion totale)
chartering /standing contract with smaller, multipurpose ships (fully crewed, equipped and managed )

dispositions de mise en oeuvre
implementing provisions

dispositions particulières de mise en oeuvre
special implementing provisions

les conventions de mise en œuvre de l’instrument financier contiennent les dispositions nécessaires à l’application des paragraphes 1 à 4.
the agreements implementing the financial instrument shall contain the provisions necessary for the application of paragraphs 1 to 4.

cette loi a, par ailleurs, prévu les dispositions de mise en œuvre des conventions de 1995 et de 1996.
that law also included provisions implementing the 1995 and 1996 conventions.