Results for des fea translation from French to English

ble taux d’impôt sur le revenu des fea pour l’année.
bis the qet income tax rate for the year.

pour analyser ces allégations, il est nécessaire d’examiner d’abord le traitement fiscal des fea.
to investigate these claims, it is necessary to first examine the tax treatment of qets.

pour éviter toute double comptabilisation, on a donc soustrait les émissions de co2 attribuables à la consommation des électrodes des fea du total des émissions non énergétiques.
to avoid double-counting, the co2 emissions from the consumption of electrodes in the steel production process in eafs are therefore subtracted from the total non-energy emissions.

considérations en colombie-britannique, il a déjà été possible d’utiliser des unités de sociétés en commandite de concert avec des fea.
considerations previous arrangements to use limited partnership units in conjunction with a qet in british columbia had tax consequences similar to the current flow-through-share proposal.

finalement, il se peut que l’on puisse parvenir à une utilisation plus généralisée des fea en mettant en œuvre d’autres moyens plus efficaces.
finally, it could be argued that a more widespread use of qets could be achieved more effectively by other means.

l’ontario est disposé à débattre de toute initiative qui peut être amorcée par les gouvernements, aux échelons fédéral et provincial, pour améliorer le traitement fiscal des fea.
ontario is prepared to discuss any initiatives that can be undertaken by the provincial and/or federal government to improve the qet tax treatment.

l’efficacité des fea est un important nouvel élément qui a été ajouté à la liste des questions devant faire l’objet de recherches et d’analyses.
mines committee was held in vancouver in january 2006 to discuss ways to increase the effectiveness of qets.

le sous-comité de la fiscalité et le comité des directeurs des mines se sont réunis à vancouver en janvier 2006 pour discuter des moyens possibles d’accroître l’efficacité des fea.
the industry request to the 2005 mines ministers’ conference that "fiscal options" be developed to improve the tax treatment of expenses for emissions reduction technology was not addressed by the working group.

• l’industrie soutient qu’un traitement fiscal plus favorable des fea atténuerait certains aspects négatifs du programme et le rendrait plus acceptable pour l’industrie.
• industry argues that a more favourable tax treatment of qets would mitigate some negative aspects of the scheme and would make it more acceptable to industry.

enfin, modifier le traitement fiscal des fea tel que l’industrie l’a proposé nécessiterait d’apporter un changement à des politiques gouvernementales et, pour faire ce changement, les ministères intéressés devraient procéder à une vaste analyse.
recommendations ministers mandate the igwg sub-committee on taxation to analyze the following issues and table its findings at the 2007 mines ministers’ conference: