Results for doit appartenir translation from French to English

le ciel doit appartenir à tous.
the sky must belong to the people.

* doit appartenir au secteur du recyclage.
* must be in the business of recycling.

- le président doit appartenir à la majorité.
- chairman only belongs to a majority party.

ce numéro doit appartenir à un seul objet.
each number can be assigned to only one object.

le pays doit appartenir à l’eee ou aux pca
reporting country filename country duplicated record g0416

le roi doit appartenir à l'Église évangélique luthérienne.
the king shall be a member of the evangelical lutheran church. "

dans ce cas toute application doit appartenir à un domaine.
in this case all applications must belong to a domain.

pas de code dans letableau de référence le pays doit appartenir à
code does not exist in reference table

chacun des cinq membres doit appartenir à une communauté différente.
article 84 the president of the republic of macedonia – proposes the members of the council for inter-ethnic relations; (to be deleted)....

chaque dirigeant doit appartenir à l’une des Églises membres.
each officer shall be a member of one of the participating churches.

elle doit appartenir à des intérêts privés ou être une presse universitaire.
must be a private sector firm, with the exception of university presses.

chacun de ces cinq autres membres doit appartenir à une communauté différente.
the five members each shall be from a different community.

un moniteur spécifique ne doit appartenir qu'à un seul de ces groupes.
a specific monitor shall belong only to one of these groups.

0 la propriété doit appartenir à un citoyen canadien ou à un résident permanent.
with partnerships or corporations, more than 50% must be controlled by a canadian or permanent resident.

deuxièmement, l'actif de chaque entreprise doit appartenir à chaque titulaire.
second, the ownership of all assets of each undertaking must remain with each licensee.

en outre, plus de 50 % de l'entreprise doit appartenir à une femme.
additionally, more than 50 % of the firm has to be owned by a woman.

au moins la moitié des membres de ce comité doit appartenir à un groupe minoritaire.
at least half of the members of the committee must be members of a minority.

cette prérogative doit appartenir aux États membres et, en fin de compte, au marché.
no advertising or teleshopping may be inserted during national celebrations or religious services.

l'excédent du fonds doit appartenir à la fois à l'employeur et aux employés.
the surplus should belong to both the employer and the employees.

le choix de l’instance arbitrale à consulter en matière contractuelle doit appartenir aux parties.
the decision with regard to arbitration and the appropriate forum should rest with the parties of the contract.