Results for elle est régie : translation from French to English

elle est régie par:
this is governed by:

elle est codifiée et bien régie.
it is technique-driven and codified.

la se est régie:
an se shall be governed:

l’eri est régie:
an eri shall be governed:

elle est régie par des relations fraternelles.
it is governed by fraternal relations.

elle est régie par une logique de kairos.
what governs european policy is kairos.

elle est régie par des règles démocratiques communes.
the institution is governed by common, democratic rules.

elle est régie par des dispositions spéciales ( 7 ).
it is governed by certain special provisions ( 7 ).

:: elle est régie par des traités et par la loi.
both, by treaties and law.

elle est régie par la assessment management agency act.
the legislation the agency operates under is the assessment management agency act.

elle est régie par l'ordonnance de 1991 sur la fidf.
this is governed by the fidf ordinance 1991.

dans ce contexte, elle est régie par les principes suivants :
within this framework, it is guided by the following principles:

elle est régie par la législation applicable aux contrats en question.
it shall be governed by the law applicable to the contracts in question.

elle est régie par les textes nationaux cités ci-dessous :
this right is regulated by the following:

elle est régie par les dispositions du traité et des présents statuts.
it shall be governed by the provisions of the treaty and of these statutes.

elle est régie par la loi organique n° 2004-004 du 1er mars 2004.
it is governed by organizational act no. 2004-004 of 1 march 2004;

elle est due par les personnes qui assurent la régie de ces messages publicitaires.
those liable to pay the tax are the persons responsible for marketing such advertisements.

83. quant à la nationalité, elle est régie par le code du 6 septembre 1958.
83. nationality is governed by the code of 6 september 1958 and is acquired by filiation.

elle est régie par une loi organique et ses statuts sont approuvés par arrêté royal.
it is governed by an organic law and its statute is approved by royal decree.

75. l'activité cinématographique quant à elle est régie par des textes ciaprès :
75. filmmaking activity is governed by the following legislation: