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xerox vous communiquera le montant des frais d’enlèvement avant de déterminer une date pour l’enlèvement de l’appareil.
xerox will then contact you with the removal fee prior to initiating and scheduling the equipment for removal
dans notre pays aussi, nous constatons de plus en plus souvent qu'un mouton mort ou un veau mort est abandonné sur place parce que les frais d'enlèvement sont trop élevés.
there are increasing incidences, also in my own country, of dead sheep or calves simply being left behind because it costs too much to have them collected.
le financement aidera la province à évaluer les risques pour la sécurité dans les sites et les sentiers récréatifs et contribuera à couvrir les frais d’enlèvement des arbres morts qui constituent une menace pour la sécurité.
the funding will help the province to assess the safety risks on recreation sites and trails and will contribute to the cost of removing dead trees that pose a safety hazard.
en vertu de la loi sur la protection des plantes et de son règlement, l’acia paie les frais d’enlèvement des arbres et d’élimination de ceux dont elle a ordonné la destruction.
under the plant protection act and regulations, the cfia is paying the costs associated with tree removal and disposal for trees ordered destroyed by the cfia.
ce poste est destiné à couvrir les autres dépenses courantes des immeubles cortenberg et er non spécialement prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, l'équipement de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
this item is intended to cover any other current expenditure at the cortenberg and er buildings not specifically provided for in the other articles of this chapter, in particular the costs of waste removal, signage, surveys by specialised bodies, etc.
dans un litige concernant le paiement des frais d'enlèvement d'une épave de bateau coulé à la suite d'une collision entre un bateau néerlandais et un bateau allemand, le hoge raad der nederlanden a posé à la cour de justice une série de questions sur l'interprétation de la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
in the course of proceedings concerning the infringement of a patent the gerechtshof arnhem (regional court of appeal, arnhem) referred a series of ques
le bénéfice net dégagé au cours du premier semestre de 2003 comprenait un gain cumulatif après impôts de 48 millions de dollars, résultant d’un changement de la méthode de comptabilisation des frais d’enlèvement de certains composants de la voie.
first-half 2003 net income included a cumulative benefit of $48 million after tax, resulting from a change in the accounting for removal costs for certain track structure assets.
les conclusions de ce séminaire ont mis en évidence les économies réalisables en pétrole et autres matières premières, la réduction possible des frais d'enlèvement des or dures ménagères, ainsi que la diminution de la part de verre dans ces ordures, si les pays de la cee acceptaient de doubler la quantité de verre usagé recyclé dans les deux ou trois ans à venir.
the entire reduction concerns table wines because the areas producing these wines were reduced by over 25 000 ha.
en effet, le ministère n’a jamais demandé si les prix de l’option « composant par incident » dans la soumission de wang comprenaient les frais d’enlèvement et de réinstallation des composants défectueux.
indeed, nowhere in these questions did the department ask whether the "component per incident" prices bid by wang included the cost of removing and re-installing failed components.
champ d'application — action engagée par une autorité publique contre une per sonne privée sur le fondement d'un acte de puissance publique — recouvrement des frais d'enlèvement d'une épave — action récursoire devant les juridictions civiles — non-applicabilité de la convention
scope — actions brought by a public authority against a private person on the basis of its powers as a public authority — recovery of the costs of removing a wreck — claim for redress before civil courts — inapplicability of the convention
ce crédit est destiné à couvrir les autres dépenses courantes d'immeubles (notamment les immeubles cortenberg et er) non prévues aux autres articles du présent chapitre, notamment les frais d'enlèvement des déchets, l'équipement de signalisation, les contrôles par des organismes spécialisés, etc.
this appropriation is intended to cover any other current expenditure relating to buildings (including the cortenberg and er buildings) not provided for in the other articles of this chapter, in particular the costs of waste removal, signage, surveys by specialised bodies, etc.
en ce qui a trait aux frais d’enlèvement des unités, ready john a soutenu qu’ils sont des frais directs et prévisibles qui avaient été engagés parce que l’offre à commandes ne lui avait pas été attribuée et que, selon elle, elle devrait être indemnisée à ce titre.
in determining a reasonable amount for the applicable costs, the tribunal used expense-torevenue ratios derived from the base gagetown statement and applied them to the value of the standing offer to arrive at the final figures.
si le cédant enlève des ouvrages restants au-dessus du sol dans un délai de quatre ans, hydro devra, à la demande du cédant, lui rembourser tous les frais d’enlèvement raisonnables; demeurer responsable de tout dommage environnemental causé aux terres par des ouvrages souterrains se trouvant encore dans la zone d’emprise; toutefois, si le cédant, à quelque fin que ce soit, utilise ces ouvrages souterrains ou en autorise l’utilisation, hydro n’est alors pas responsable des dommages environnementaux causés par l’utilisation ou l’utilisation autorisée; dans la mesure nécessaire, le présent engagement continuera à s’appliquer après la résiliation de l’accord.
appendices tsawwassen first nation final agreement
