Results for intertitre translation from French to English

intertitre
crossheading

(') intertitre de la rédaction.
the consequences of such a pattern of de­velopment are numerous.

a) de l'intertitre suivant:
(a) the following heading:

16, intertitre, dors/2001-222, art.
1 national housing regulations, c55 (habitation—règlement national) norclair investments ltd.

intertitre contenu présentation du programme liens :
intertitre contenu présentation du programme liens :

un intertitre et les paragraphes d26 à d30 sont ajoutés.
a heading and paragraphs d26–d30 are added.

texte de l'article 27 et de l'intertitre :
existing text of section 27 and the heading:

un intertitre et le paragraphe 31c sont ajoutés après le paragraphe 31b.
after paragraph 31b a heading and paragraph 31c are added.

l'intertitre précédant la partie iii du même règlement est abrogé.
the heading before part iii of the regulations is repealed.

(1) dans le troisième paragraphe suivant l'intertitre « 3.
(1) the third paragraph under the heading "3.

l'intertitre précédant l'article 6 du même règlement est abrogé.
the heading before section 6 of the regulations is repealed.

l'intertitre précédant l'article 9 est remplacé par ce qui suit :
the heading before section 9 is replaced by the following:

amendement déposé par udo bullmann amendement 90 intertitre après le paragraphe 18 supprimé or. en
amendment by udo bullmann amendment 90 subtitle after paragraph 18 deleted or. en

amendement déposé par ana maria gomes amendement 51 intertitre après paragraphe 28 supprimé or. en
amendment by ana maria gomes amendment 52 paragraph 29 deleted or. en

25 : 2.2 l'article 23 et l'intertitre le précédant sont abrogés.
25: 2.2 section 23 and the heading before it are repealed.

l’intertitre précédant l’article 47 du même règlement est remplacé par ce qui suit :
the heading before 47 of the regulations is replaced by the following:

l’intertitre précédant l’article 57 des mêmes normes est remplacé par ce qui suit :
the heading before section 57 of the specifications is replaced by the following:

texte de l'intertitre visé : réaffectation, congé de maternité et congé parental article 27 :
the heading reads as follows: reassignment, maternity leave, and parental leave clause 27:

l'intertitre précédant l'article 5 et l'article 5 sont remplacés par ce qui suit:
the heading before section 5 and section 5 of the act are replaced with the following:

partie 2 de l'annexe 2, section 3, troisième paragraphe suivant l'intertitre « 3.
part 2 of schedule 2, section 3, third paragraph, under the heading "3.