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l?usufruit

English

l

Last Update: 2012-01-23
Usage Frequency: 1
Quality:

Reference: Wikipedia

French

les droits de vote sont attachés à des actions dont cette personne a l' usufruit;

English

voting rights attaching to shares in which that person or entity has the life interest;

Last Update: 2012-03-19
Usage Frequency: 2
Quality:

Reference: Wikipedia

French

elle doit donc jouir de son droit à la culture et au respect de son identité, de son droit à participer librement et sur un pied d’ égalité à la vie politique, sociale, économique et culturelle, à s’ épanouir compte tenu de ses propres aspirations et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres formes d’ organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, à préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’ usage et l’ usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle vit et à participer activement à l’ élaboration, à la mise en œ uvre et au développement de systèmes et de programmes d’ éducation qui répondent notamment à ses spécificités; et, s’ y a lieu, de son droit à ses terres il ancestrales; 35.

English

elle doit donc jouir de son droit à la culture et au respect de son identité, de son droit à participer librement et sur un pied d’égalité à la vie politique, sociale, économique et culturelle, à s’épanouir compte tenu de ses propres aspirations et coutumes, à conserver et promouvoir ses propres formes d’organisation, son mode de vie, sa culture, ses traditions et ses pratiques religieuses, à préserver et utiliser ses propres langues, à protéger ses connaissances traditionnelles et son patrimoine culturel et artistique, à conserver l’usage et l’usufruit des ressources naturelles renouvelables des zones où elle vit et à participer activement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au développement de systèmes et de programmes d’éducation qui répondent notamment à ses spécificités; et, s’il y a lieu, de son droit à ses terres ancestrales; 35.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
Quality:

Reference: Wikipedia

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