Results for la csg translation from French to English

application de la csg aux revenus mobiliers
introduction of a "solidarity levy" on income from securities

en principe, tous ces revenus sont assujettis à la csg.
all such income is in principle subject to the csg.

la csg (contribution sociale généralisée) a été créée en 1991.
the csg “general social contribution” tax was instituted in 1991.

les salaires sont nets de cotisations salariales, mais incluent la csg et la rds.
wages are net of deductions but include the contribution sociale généralisée (general welfare contribution, csg) and the remboursement de la dette sociale ([contribution towards] public debt repayment, rds).

les exploitants sont également redevables de la csg et de la crds comme les salariés.
farmers are also liable to the csg (generalised social contribution) and the crds (contribution for the repayment of the social debt) like employed persons.

les exonérations de l'impôt sur le revenu ne sont pas transposables à la csg.
income-tax exemptions are not transferable to the csg.

— la csg est prélevée à la source par les débiteurs de salaires et de pensions.
- the csg is levied at source by the parties paying wages, salaries and pensions.

le produit de la csg a représenté 15 % des recettes des régimes obligatoires de base en 1998.
in 1998, the revenue from csg amounted to 15% of the income for basic compulsory schemes.

la csg (contribution sociale généralisée) a été instituée par la loi de finances de 1990.
the csg (contribution sociale généralisée, or general social contribution) was introduced by the 1990 finance law.

en france, la csg (contribution so­ciale généralisée), qui est « l'impôt
at the same time, selective reductions in employers' contributions have been used as a means of en couraging the employment of those who have difficulty in finding jobs, especially young people and the longterm unemployed.

les inhibitions induites par plusieurs métabolites de la csa ont aussi été comparées à celles produites par les métabolites de la csg.
the inhibitions induced by metabolites of csa were also compared to those obtained with csg metabolites.

les artisans et les commerçants sont également soumis à la csg et à la crds sur leur revenu professionnel dans les mêmes conditions que les salariés.
craftsmen and retailers are also subject to the csg and the crds on their professional income in the same conditions as employed persons.

administratives de recouvrement de la csg en ce qui concerne les titulaires de revenus d'activité et de remplacement de source étrangère.
regards regulation no 1408/71, that same levy cannot be regarded as falling within the scope of that regulation and caught by the prohibition against overlapping legislation.

la csg (constructive solid geometry) (et plus généralement, l'historique de construction),
constructive solid geometry (and more generally, construction history),

cette constatation ne saurait être infirmée par la circonstance que le paiement de la csg n'ouvre droit à aucune contrepartie directe et identifiable en termes de prestations.
the fact that payment of the csg does not give entitlement to any direct and identifiable benefit in return does not undermine that conclusion.

1) revenus d'activité et de remplacement d'une manière générale, tous les revenus assujettis à la csg sont soumis à la crds.
(taxe de l'aviation civile)

la csg est très semblable à la crds. elle est issue principalement des revenus d’activité et est également perçue sur les revenus de remplacement, du patrimoine, des placements et des jeux.
the csg tax is very similar to the crds. it is mainly obtained from earned income and also from replacement income and income from assets, investments and game winnings.

ce lien lui apparaît suffisamment direct et pertinent, aussi bien pour la csg que pour la crds, dans la mesure, notamment, où ces contributions visent spécifiquement et directement le financement du régime de sécurité sociale français.
that link appeared to the court to be sufficiently direct and relevant as regards both the csg and the crds, in so far as those contributions are aimed specifically and directly at financing the french social security scheme.

31.12.1990 dans le cadre de la loi de finances pour 1991, l'institution de la csg (contribution sociale généralisée) est publiée au journal officiel.
31.12.1990 under the finance law for 1991, the establishment of a new social security levy, the contribution sociale généralisée (csg), is published in the official gazette.

l'oxydation du groupement hydroxyle en position 1 de la csa (200-096), de la csg (215-834) ou de la csd (psc-833) augmente leur inhibition de la p-gp.
oxidation of the hydroxyl group at position 1 of csa (200-096), csg (215-834), or csd (psc-833) increased their inhibition of p-gp.