Results for lieux d’exécution translation from French to English

les lieux d’exécution sont nos usines ou nos entrepôts.
our plant or warehouse shall be the places of fulfilment.

dans plusieurs lieux d’exécution, personne n’a survécu.
there were many places of executions with no survivors.

la concurrence entre les lieux d'exécution des ordres;
competition among trading venues;

le transport des clients vers les lieux d'exécution du programme.
transportation for clients to and from program.

les caractéristiques des lieux d’exécution vers lesquels cet ordre peut être acheminé.
the characteristics of the execution venues to which that order can be directed.

bien entendu, le coût d’un accès direct à une pluralité de lieux d’exécution peut être élevé.
clearly, the cost of direct access to a multitude of venues may be high.

en l’absence de choix entre différents lieux d’exécution, les paragraphes 2 à 5 ne s’appliquent pas.
whenever there is no choice of different execution venues paragraphs 2 to 5 shall not apply.

la politique peut aussi par exemple être modifiée pour prendre en compte l’apparition de nouveaux lieux d’exécution.
for example, the policy may have to be amended to take account of the emergence of new venues.

les gestionnaires doivent cependant être en mesure de prouver qu’il n’existe pas de choix entre différents lieux d’exécution.
however, aifms shall be able to demonstrate that there is no choice of different execution venues.

des casernes ont été transformées en centres de détention et des lieux d’exécutions.
military barracks turned into detention centers and killing grounds.

104. les autorités régissant les lieux d’exécution des mesures de contrainte ont les droits et obligations définis à l’article 216 du code de procédure pénale :
104. the authorities in places of execution of coercive measures have rights and duties as defined in article 216 of the code of criminal procedure:

cette solution n’est pas transposable, selon nous, lorsque tous les lieux d’exécution du contrat se situent dans un seul État membre (30).
this solution cannot, in my opinion, be transposed where all the places of performance of the contract are in a single member state.

lorsqu’il n’y a pas le choix entre différents lieux d’exécution, le gestionnaire doit être en mesure d’en apporter la preuve aux autorités compétentes et aux contrôleurs des comptes.
where there is no choice of different execution venues, the aifm should be able to demonstrate to the competent authorities and auditors that there is no choice of different execution venues.

au travail, partout au pays les lieux d’exécution des programmes nationaux du ministère ainsi que les services de liaison destinés aux partenaires provinciaux et territoriaux sont répartis partout au pays.
health canada at work across the country health canada’s delivery points for national programs and contact points for provincial and territorial partners are spread across the country.

pour mettre en œuvre cette politique, une entreprise d’investissement doit sélectionner les lieux d’exécution qui lui permettent d’obtenir avec régularité le meilleur résultat possible dans l’exécution des ordres de clients.
an investment firm should apply that policy with a view of obtaining the best possible result.

des experts des volontaires des nations unies avaient ouvert des comptes bancaires aux lieux d’exécution des deux projets sans l’autorisation du contrôleur et les dépenses engagées par prélèvement sur ces comptes n’étaient pas contrôlées convenablement.
bank accounts were opened at both project locations by united nations volunteer experts without authorization from the controller and expenditures from the accounts were not properly controlled.

5. avant le 31 octobre 2008, la commission présente au parlement européen et au conseil un rapport sur la disponibilité, la comparabilité et la consolidation des informations concernant la qualité d’exécution des divers lieux d’exécution.
before 31 october 2008 the commission shall present a report to the european parliament and to the council on the availability, comparability and consolidation of information concerning the quality of execution of various execution venues.

or, selon lui, en cas de multiplicité des lieux d’exécution de l’obligation contractuelle, il ne serait pas possible de déterminer le lieu qui présente le lien de rattachement le plus étroit entre la contestation et la juridiction compétente.
in its view, where the contractual obligation is performed in several places, it is not possible to determine the place that exhibits the closest link between the dispute and the court with jurisdiction.

afin de pouvoir répartir la rémunération entre les auteurs, le bureau pour la protection des droits d’auteur est habilité à contrôler sur les lieux l’exécution publique, sur la base du programme communiqué par l’utilisateur.
otherwise, the provisions of the above act relating to works of architecture shall also extend to engineering structures.

en outre, les employés rendent des visites à domicile aux aînés de la région vivant dans l'isolement et ne pouvant pas facilement se rendre par eux mêmes sur les lieux d'exécution du programme.
staff will also conduct home visits to elders who are isolated in the area and who cannot readily attend the program on their own.