Results for mãƒâ©moires translation from French to English

moires
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méthacrylique
ever © thacrylique

des dizaines de mémoires lui ont été présentés.
dozens of reports were presented to the minister.

• documents à l'intention des commissaires (mémoires)
• commission member documents (submissions)

en outre, il conviendrait de limiter la longueur des mémoires des amici.
furthermore, the amici's briefs should be of limited length.

la seconde étape était destinée à recevoir les observations sur les mémoires soumis.
during this round, an additional 22 written briefs were received.

plusieurs des mémoires reçus par la cdo sont critiques envers les dispositions de la lsa.
a large number of submissions were critical of the cbca provisions.

les mémoires du gouvernement américain et des secteurs industriels ont été présentés le 21 février 2007.
the u.s. government and industry’s briefs were submitted on february 21, 2007.

nous pouvons comprendre cela à partir des quatre façons différentes de former nos mémoires.
we can understand this from the four different ways of forming our memories.

les parties ne sauraient pas non plus si elles doivent prendre en considération les arguments présentés dans ces mémoires.
parties would also not know whether or not they had to address the arguments raised in the amicus briefs.

ces procédures fonctionneraient de façon optimale si les amici avaient la possibilité de lire les mémoires des parties.
first, the applicable arbitration rules specifically hold that hearings should be held in camera, unless the parties otherwise agree.

ce dernier analysera les mémoires au cabinet et les projets de politiques en fonction de leur incidence sur les langues officielles et sur le développement des communautés.
the secretariat will analyze memoranda to cabinet and draft policies with respect to their impact on official languages and community development.

le numéro attribué à une demande constituera le numéro de référence des mémoires et autres pièces ayant trait à cette demande.
the number given to a request shall be the file number for briefs and other papers relating to such request.

au seul chapitre des coûts, il faudra payer le temps que les arbitres consacrent à la lecture des mémoires et des réponses des parties.
in terms of pure cost, the arbitrators will need to be paid for the time they spend reading the briefs and the parties' responses.

canada et methanex c. États unis, les tribunaux ont décidé qu'ils étaient habilités à recevoir de tels mémoires.
to date, tribunals in two chapter 11 cases, ups v. canada and methanex v. the united states of america, have determined that they have authority to accept amicus submissions.

cela suppose que les amici auront accès aux mémoires des parties (voir accès aux renseignements, plus loin).
this requirement assumes that amici will have access to the memorials of the parties; see "access to information," infra.

au début de la première séance, le président s’est évertué à soulever les contradictions dans les mémoires déposés par les différentes osc.
this was particularly surprising given that the cso interventions were neither relegated to nor dominated by attacks on oecd country governments during the cancun process.

exigences procédurales diverses toute procédure de l'alena appelée à régir la présentation de mémoires devrait généralement suivre le modèle utilisé par les tribunaux canadiens ou américains.
miscellaneous procedural requirements any nafta procedures governing the submission of briefs should follow generally the same lines as those used in u.s. or canadian courts.

au pays, devant les tribunaux qui limitent le nombre de pages des mémoires, les amici collaborent parfois avec la partie qu'ils appuient pour augmenter le nombre de pages de l'argumentation soumise.
domestically, in courts that place page limits on their briefs, amici sometimes cooperate with the party whose side they support in order to effectively extend the pages of argument submitted to the court.

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