Results for nonutilisation translation from French to English

k. positions de nonutilisation
k. non-use positions

l) positions de nonutilisation
(l) non-use positions

5.11 positions de nonutilisation
5.11. non-use positions

5. nonutilisation des recours internes
5. national remedies were not sought

nonutilisation d'une jambe de force;
non use of a support leg;

a. positions de nonutilisation à réglage manuel
a. manually adjusted non-use positions

i) positions de nonutilisation à réglage manuel
(i) manually adjusted non-use positions

4.2 régler l'appuietête en position de nonutilisation.
adjust the head restraint to the non-use position.

5.11.2.1 positions de nonutilisation à réglage manuel
5.11.2.1. manually adjusted non-use positions

b. positions de nonutilisation avec retour automatique à la bonne position
b. automatically adjusted non-use positions

ii) positions de nonutilisation avec retour automatique à la bonne position
(ii) automatically adjusted non-use positions

l'appuietête du conducteur ne doit pas avoir de position de nonutilisation.
a driver head restraint shall not have a non-use position. 5.4.1.

cette demande est à mettre en parallèle avec la nonutilisation des engrais et des pesticides.
this demand is on a par with the non-usage of fertilizers and pesticides.

5.11.2.2 positions de nonutilisation avec retour automatique à la bonne position
5.11.2.2. automatically adjusted non-use positions

5.7.4 prescriptions alternatives pour les appuietête dotés d'une position de nonutilisation
alternative requirements for head restraints capable of a non-use position

cette année, ces procédures ont été encore compliquées, entraînant des pertes de production liées à la nonutilisation des véhicules.
this year these procedures have become even more complex, which has resulted in non-production losses attributable to vehicles standing idle.

les amendements permettraient également la nonutilisation d'une marque pendant trois ans sans que doivent être fournies de raisons valables.
the amendments would also provide the applicant a period of three years of non-utilization of a trademark without valid reasons.

certains appuietête actuels sont conçus de manière à pouvoir être placés en position de nonutilisation lorsque le siège est replié pour augmenter la capacité de chargement du véhicule.
in some current designs the head restraint can be placed in a non-use position when the vehicle seat is folded down to increase the cargo capacity of the vehicle.

il y a eu accord général pour recommander de réglementer les positions de nonutilisation des appuietête des places arrière revenant automatiquement dans la bonne position lorsque le siège est occupé.
there is consensus, for the rear seats, to recommend regulation of non-use positions that automatically return to the proper position when the seat is occupied.

440. la nonutilisation des mesures effectives de prévention est clairement due au manque de disponibilité de moyens nécessaires dans de nombreuses provinces et au bas niveau de couverture des services de base.
440. the failure to take effective preventive measures is clearly due to the unavailability of the necessary resources in many provinces and the low level of basic service coverage.