Results for procédure téméraire et vexatoire translation from French to English

procédure téméraire et vexatoire
reckless and vexatious procedure

action téméraire et vexatoire
frivolous and vexatious lawsuit

procédure téméraire, vexatoire, frivole, fantaisiste, abusive
reckless, vexatious, frivolous, whimsical, abusive procedure

fantaisiste et vexatoire
whimsical and vexatious

action téméraire et vexatoire (en droit civil, pas pénal)
frivolous lawsuit (in civil, not penal law)

marion est sportive, téméraire et farouchement indépendante.
marion walsh was athletic, reckless and fiercely independent.

il est irrationnel, téméraire et dangereux de ne pas en tenir compte.
it is irrational, foolhardy and dangerous to overlook this.

cette bataille par son aspect téméraire et audacieux est restée très connue au japon.
but this is how i see it: this is a chance in a lifetime.

frivoles et vexatoires
complaint was frivolous and vexatious

dans une telle situation, faire entrer de nouvelles plantes est téméraire et provoquera de nombreuses oppositions.
to insist, in this situation, upon the cultivation of more gm crops for commercial purposes would be foolhardy and lead to a very great deal of opposition.

audacieuse, téméraire et dévouée à son art, à son œuvre, elle en a assumé et dépassé les contraintes.
daring, headstrong and devoted to her art and her work, she faced and overcame many obstacles.

actions téméraires et vexatoires
frivolous and vexatious lawsuits

e) la plainte est entachée de mauvaise foi, présentée pour des motifs illégitimes ou est frivole et vexatoire;
(e) the complaint is made in bad faith or for improper motives or is frivolous or vexatious;

(pour ce qui est de déterminer si la décision de la ssr était arbitraire et vexatoire, voir le texte de la décision.)
12(1) of the immigration act, to collect information to determine whether the applicant should be admitted into canada.

en parlant d’une méconnaissance quasi-totale de la langue anglaise, la commission a agi de manière désinvolte et vexatoire.
by stating that the complainants' son had an almost total lack of knowledge of english, the commission had acted in an offhand and humiliating way.

constatant qu'il n'avait pas été démontré que l'introduction du recours devait être considérée comme téméraire et vexatoire, il a également rejeté comme non fondée la demande reconventionnelle introduite par la requérante.
he held that it had not been shown that the institution of the proceedings was frivolous and vexatious, and therefore also dismissed the applicant's counterclaim as unfounded.

nous devons protéger les entreprises des actions téméraires et vexatoires.
we must protect businesses against frivolous lawsuits.

les termes frivole et vexatoire, sont définis à la section 2 - questions et procédures avant le procès du chapitre 13 - le déroulement du procès sommaire.
see chapter 10, provision of information for the type of information that the accused or assisting officer may be provided or made accessible.

nous devons protéger les entreprises américaines contre les actions téméraires et vexatoires.
we must protect u.s. businesses against frivolous lawsuits.

ce mécanisme aide à assurer que des plaintes frivoles et vexatoires ne soient pas présentées au commissaire.
this is a mechanism to help to ensure against frivolous and vexatious submissions to the commissioner.