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quittance pour solde de tout compte
receipt in full discharge

quittance pour solde de compte
quittance acknowledging settlement

pour solde de tout compte
accord and satisfaction

reçu pour solde de compte
receipt acknowledging full settlement

dénonciation de son solde de tout compte formulaire gratuit.
underemployment form free.

l’indemnité correspondante reçue par le soussigné est versée pour solde de tout compte.
receipt of the corresponding compensation payment by the undersigned shall be in full and final settlement of all such claims.

montant pour solde
amount of the balance

solde de tout compte (pers. supplémentaire, voiture, taxe de séjour).
payment of the balance (additional people, car and visitors’ tax).

quittance pour solde de tout compte prévue à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (ce) no 2330/98
receipt in full and final settlement, as laid down in article 13(3) of regulation (ec) no 2330/98

ce groupe a donc reçu au début de juin une indemnité pour solde de compte.
as a result, they received their final one-time assistance packages in early june.

elles n'ont reçu que 15 000 roupies pour solde de tout compte et au titre de dédommagements.
however, they got only rs 15,000 as full and final compensation after deducting the interim relief.

il ne suffira donc pas de valoriser les échanges économiques comme solde de tout compte.
for this reason, we must not simply use trade as an answer to everything.

eei a fourni également 93 formulaires intitulés "release waiver and quitclaim " quitus pour solde de tout compte.
eei also provided 93 forms, each entitled “release waiver and quitclaim”.

• quittance pour une hypothèque conventionnelle
• discharge of conventional mortgage

ajustements pour solde déficitaire - passifs
adjustments for deficit position --

si de telles obligations existent, le travailleur obtient un délai suffisant pour recouvrer ses droits puis il signe un reçu pour solde de tout compte.
if it is evident that he does have such entitlements, he will be given sufficient time to collect these and sign in acknowledgement of receipt thereof.

en décembre 1997, un accord a été conclu au sujet des dommages—intérêts à verser à la personne en question pour solde de tout compte.
in december 1997, an agreement was made for payment of damages to the individual in full and final settlement of the case.

la chambre a considéré que les deux reçus pour solde de tout compte étaient rédigés différemment et que celui que l'auteur avait signé était beaucoup plus explicite.
the division considered that the settlements were worded differently, and that the one signed by the author was much more explicit.

la chambre a considéré que les termes du reçu pour solde de tout compte étaient suffisamment clairs et qu'il y avait eu volonté de mettre fin à la relation de travail.
the division considered that the terms of the settlement were sufficiently clear and that there had been an intent to terminate the employment relationship.

2.2 le 31 mars 1998, l'auteur a signé un reçu pour solde de tout compte ainsi libellé: <<entreprise: institut municipal des sports.
2.2 on 31 march 1998, the author signed the following settlement with the institute: "employer. municipal sports institute.