Results for régie du logement bail translation from French to English

régie du conseil
board governance

régie du programme.
program governance.

la régie du pentagone
the direction of the pentagon

• la régie du conseil.
• board governance.

régie du développement durable
governance for sustainable development

• régie du développement durable
• sustainable development governance

(archives, régie du r22er)
gerry duclos of the psc found defence’s oral and written presentation somewhat harsh.

• régie du programme d’ae :
• ei program governance:

dispositions applicables en matière d'appel des décisions de la régie du logement
provisions applicable to appeals that lie from decisions of the régie du logement

4. détails du bail et caractéristiques du logement
4. details on lease and apartment characteristics

organisation provinciale de régie du canotage accrÉditation
canadian tourism commission

pour ce qui est du québec, la loi de la régie du logement avantage beaucoup les locataires.
quebec's rental commission legislation gives a clear edge to tenants.

la politique et la régie du programme de pco;
the bcp program policy and governance;

comme tribunal administratif, je donne l'exemple de la régie du logement et de la csst.
as my example of an administrative tribunal, i cite the régie du logement and the cssts.

• en améliorant la régie du système de paiements;
• improving the governance of the payments system.

toute expulsion arbitraire peut faire l'objet d'un recours devant la régie du logement.
any arbitrary eviction may be taken to the régie du logement [rental board].

le greffier transmet sans délai à la régie du logement et aux parties le jugement autorisant l'appel.
the clerk shall transmit the judgment authorizing the appeal without delay to the régie du logement and the parties.

rôle et utilisation des cotes de classement de la régie du cinéma
role and use of the "régie du cinéma" ratings

appuyer le rôle fédéral dans l’initiative sur la régie du sang
support the federal role in the blood system governance initiative

organisme de régie du ski de randonnée en alberta formation/accrÉditation
governing body for cross country skiing in alberta training/certification