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en matière d'actions foncières, l'équipe conseille les opérateurs publics et privés dans le cadre de projets comportant des problématiques de divisions foncières, lotissements, divisions primaires, servitudes d’urbanisme et emplacements réservés.
the team advises public and private operators on problems relating to land divisions, allotments, primary divisions, urban planning easements and reserved sites.
au-delà de l’analyse et de la critique des études de dangers remises par les exploitants, les principales actions menées par les drire en matière de prévention des risques sont : la rédaction de prescriptions spécifiques imposées à l’exploitant par voie d’arrêté préfectoral : règles d’aménagement, consignes d’exploitation, moyens de surveillance et de contrôle des installations, dispositifs de sécurité, … des visites d’inspection pour contrôler la bonne application de ces dispositions et le cas échéant, des modifications pour améliorer le niveau de sûreté de l’établissement, la participation à l’élaboration des plans de secours (poi45 et ppi46, ou pps47) ainsi qu’aux exercices périodiques, notamment afin d’accroître leur efficacité opérationnelle et d’améliorer la qualité des secours, la participation à l’information des populations exposées aux risques afin de leur expliquer le comportement à adopter en cas d’accident, l’engagement des procédures visant à assurer la maîtrise de l’urbanisation dans les zones à risques entourant les établissements, notamment par l’intermédiaire des plans locaux d’urbanisme, des servitudes d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique.
in addition to analysing and critically examining studies on dangers submitted by operators, the regional directorates' main activities in the area of risk prevention are: drafting specific orders made binding on the operator by prefectoral decree: planning rules, operating instructions, means of surveillance and monitoring of installations, safety arrangements etc; inspections to check that these measures are correctly applied and, where necessary, that changes have been made to improve the safety level of the establishment, involvement in the drawing up of relief plans (poi45 and ppi46, or pps47) and in drills, particularly with a view to improving their operational effectiveness and the quality of relief; involvement in informing the communities exposed to risks and explaining what to do in case of accident; initiating procedures aimed at controlling urban development in risk zones around establishments, particularly through local urban development plans, urban planning or public utility restrictions.