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southwire a déclaré ce qui suit :

English

subsection 2(1) of sima defines "retardation" as ".

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

de plus, southwire n’a pas pris position à propos de la présente plainte.

English

furthermore, southwire has not taken any position in respect of this complaint.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

southwire ne vend de fils machine de cuivre ni sur le marché national ni sur le marché d’exportation.

English

southwire does not sell copper rod on either the domestic or the export market.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

les fils machine de cuivre que southwire produit par coulée dépassent donc le seuil supérieur de la fourchette des dimensions précisées pour les marchandises en question.

English

the tribunal notes that the subject goods comprise copper rod of a diameter of at least 6 mm but not exceeding 11 mm.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

southwire canada a aussi fourni des renseignements en réponse à la ddr de l’importateur, même si les renseignements fournis étaient limités.

English

southwire canada also provided information in response to the importer rfi, although the information provided was limited.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

il n’y a que deux fabricants de fils machine de cuivre au canada, soit nexans et southwire canada company (southwire).

English

there are only two producers of copper rod in canada, nexans and southwire canada company (southwire).

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

le tribunal constate que, dans sa décision d’ouvrir une enquête, ni l’asfc ni nexans n’ont contacté southwire.

English

the tribunal notes that, in its decision to initiate the investigation, neither the cbsa nor nexans contacted southwire.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

toutes deux ont répondu, mais southwire n’a pas pris position relativement à l’enquête et n’a pas par ailleurs participé à la procédure.

English

nexans’ copper rod mill8 is located in montréal, quebec, and the north american head office, responsible for the canadian and u.s. operations,9 is in markham, ontario.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

lorsque southwire canada achète du fil machine de cuivre d’un autre fournisseur, son diamètre est déjà de 8 mm. par conséquent, les quatre premières matrices du procédé de réduction sont évitées14.

English

. . (a) goods that are identical in all respects to the other goods, or (b) in the absence of any goods described in paragraph (a), goods the uses and other characteristics of which closely resemble those of the other goods".

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

les marchandises produites par southwire dont le diamètre se trouve dans la fourchette des diamètres précisés pour marchandises en question sont du fil étiré et donc, selon le tribunal, un produit en aval d’une autre nature. 36.

English

no party made submissions on the issue of like goods, and the tribunal is satisfied that nexans produces goods that are identical to the subject goods in all respects, including their diameter range requirements.

Last Update: 2015-05-14
Usage Frequency: 1
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French

le 2 novembre 2006 inclus dans la liste des pièces justificatives - le 10 novembre 2006 pièce justificative genre de pièce justificative classe description des renseignements s64 importateur p. réponse de prysmian power cables and systems canada ltd / prysmian power cables and systems usa, llc, à la lettre de l'asfc du 27 octobre demandant clarifications et documentation ayant trait la réponse de la ddr le 3 novembre 2006 s65 importateur n.c. version non-confidentielle de la réponse de prysmian power cables and systems canada ltd / prysmian power cables and systems usa, llc, à la lettre de l'asfc du 27 octobre demandant clarifications et documentation ayant trait la réponse de la ddr le 3 novembre 2006 s66 exportateur p. renseignements fournis par mitsubishi international corp. 3 novembre 2006 s67 exportateur n.c. version non-confidentielle de la réponse du 31 octobre de mitsubishi international corp. à la demande de l'asfc pour des clarifications et de la documentation 8 novembre 2006 s68 exportateur n.c. version non-confidentielle de la réponse du 3 novembre de mitsubishi international corp. à la demande de l'asfc pour des clarifications et de la documentation 8 novembre 2006 inclus dans la liste des pièces justificatives - le 18 novembre 2006 pièce justificative genre de pièce justificative classe description des renseignements s69 importateur p. réponse de nexans canada à lettre de l'asfc du 2 novembre 2006 le 9 novembre 2006 s70 importateur n.c. réponse de nexans canada à lettre de l'asfc du 2 novembre 2006 le 9 novembre 2006 inclus dans la liste des pièces justificatives - le 30 novembre 2006 pièce justificative genre de pièce justificative classe description des renseignements s71 asfc p. note de service au vice-président le 28 novembre 2006 s72 asfc n.c. décision du vice-président concernant la décision provisoire le 28 novembre 2006 s73 asfc n.c. avis dans la gazette du canada concernant la décision provisoire (français et anglais) le 28 novembre 2006 s74 asfc p. décision du directeur général concernant la décision provisoire le 28 novembre 2006 s75 asfc n.c. avis de décision provisoire - ministère des finances et affaires extérieures et commerce international canada le 28 novembre 2006 s76 asfc n.c. avis de décision provisoire - plaignante le 28 novembre 2006 s77 asfc p. avis de décision provisoire - tcce le 28 novembre 2006 s78 asfc p. lettre au gouvernement du brésil résumant les résultats préliminaires de l'asfc concernant les allégations de subventionnement le 28 novembre 2006 s79 asfc n.c. avis de décision provisoire - ambassade du brésil le 28 novembre 2006 s80 asfc p. avis de décision provisoire - mitsubishi international corp. le 28 novembre 2006 s81 asfc n.c. avis de décision provisoire - autres ministères du gouvernement le 28 novembre 2006 s82 asfc p. avis de décision provisoire - agents de liaison régionale lmsi le 28 novembre 2006 s83 asfc p. avis de décision provisoire - exportateur - caraíba metais s/a, brésil le 28 novembre 2006 s84 asfc p. avis de décision provisoire - prysmian le 28 novembre 2006 s85 asfc p. avis de décision provisoire - southwire canada le 28 novembre 2006 s86 asfc p. avis de décision provisoire - importateur le 28 novembre 2006 s87 asfc n.c. avis de décision provisoire - autres vendeurs le 28 novembre 2006 s88 asfc p. mise en liste des autres vendeurs le 28 novembre 2006 s89 asfc p. aperçu de la vérification de subventionnement envoyé à caraíba metais s/a le 16 novembre 2006 s90 asfc p. statistiques d'importation le 28 novembre 2006 s91 asfc n.c. lettre à l'ambassade du brésil avisant des visites de vérification auprès de l'exportateur caraíba metais s/a et du gouvernement du brésil le 24 novembre 2006 inclus dans la liste des pièces justificatives - le 14 décembre 2006 pièce justificative genre de pièce justificative classe description des renseignements s92 asfc n.c. Énoncédes motifs – décision provisoire (français et anglais) le 13 décembre 2006 inclus dans la liste des pièces justificatives - le 30 décembre 2006 pièce justificative genre de pièce justificative classe description des renseignements s93 asfc n.c. avis de décision provisoire dans la gazette du canada, partie i, vol. 140, no. 49 le 9 décembre 2006 s94 exportateur p. documents de vérification confidentiels obtenus de caraíba metais le 19 décembre 2006 s95 exportateur n.c. version non-confidentielle des documents de vérification confidentiels obtenus de caraíba metais le 19 décembre 2006 s96 gouvernement p. documents de vérification confidentiels obtenus du gouvernement du brésil le 18 décembre 2006 s97 gouvernement n.c. version non-confidentielle des documents de vérification confidentiels obtenus du gouvernement du brésil le 18 décembre 2006 s98 exportateur p. documents de vérification confidentiels s43 et s45 révisés obtenus de caraíba metais le 28 décembre 2006 s99 exportateur n.c. version non-confidentielle du document de vérification confidentiel s43 révisé obtenu de caraíba metais 28 décembre 2006 inclus dans la liste des pièces justificatives - le 3 janvier 2007 pièce justificative genre de pièce justificative classe description des renseignements s100 asfc p. résumé d'importations sous numéro de classement tarifaire 7407102900 du 1er janvier 2005 au 30 juin 2006 et information concernant un vendeur de fil machine de cuivre des États-unis identifié sur le résumé 2 janvier 2007 s101 gouvernement n.c. traduction du document de vérification g5, liste d'actes de concession drawback de caraíba metais selon la modalité de suspension, incluant le pourcentages des résidus et les ratios intrant-sortant 2 janvier 2007 s102 gouvernement n.c. traduction d'extraits pertinents du document de vérification g7, décret no.

English

july 10, 2006 placed on exhibit listing - august 31, 2006 exhibit exhibit type class description of information s3 cbsa n.c. notice of a properly documented complaint - embassy of brazil july 31, 2006 s4 cbsa n.c. notice of a properly documented complaint - citt july 31, 2006 s5 cbsa n.c. notice of a properly documented complaint - complainant july 31, 2006 s6 cbsa n.c. notice of a properly documented complaint - other government departments july 31, 2006 s7 cbsa p. complaint analysis august 29, 2006 s8 cbsa p. memo to vice president august 22, 2006 s9 cbsa n.c. vice president decision august 30, 2006 s10 cbsa n.c. canada gazette notice - initiation august 30, 2006 s11 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to embassy of brazil august 30, 2006 s12 cbsa n.c. notification to other government departments and associations re initiation of investigation august 30, 2006 s13 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to citt august 30, 2006 s14 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to complainant august 30, 2006 s15 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to regional liaison officers august 30, 2006 s16 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to importers, french and english august 30, 2006 s17 cbsa n.c. importer request for information, french and english august 30, 2006 s18 cbsa p. list of potential importers august 30, 2006 s19 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to exporters - brazil august 30, 2006 s20 cbsa n.c. notice of initiation of investigation to vendors located outside the named countries august 30, 2006 s21 cbsa p. list of potential exporters and vendors august 30, 2006 s22 cbsa n.c. exporter subsidy request for information august 30, 2006 s23 cbsa n.c. vendor subsidy request for information august 30, 2006 s24 cbsa n.c. news release - english and french august 30, 2006 s25 cbsa n.c. subsidy request for information for the government of brazil august 30, 2006 placed on exhibit listing – september 1, 2006 exhibit exhibit type class description of information s26 cbsa p. import statistics s27 citt n.c. notice of commencement of preliminary injury inquiry placed on exhibit listing – september 27, 2006 exhibit exhibit type class description of information s28 exporter n.c. request by caraíba metais s.a., brazil, for extension to reply to request for information september 12, 2006 s29 cbsa n.c. reply to caraíba metais s.a., brazil, granting extension to reply to request for information september 14, 2006 s30 cbsa n.c. statement of reasons - initiation of investigation (english and french) september 14, 2006 s31 exporter p. notice from vendor mitsubishi international corp. identifying one brazilian and two russian producers of subject goods september 18, 2006 s32 exporter n.c. notice from vendor mitsubishi international corp. identifying one brazilian and two russian producers of subject goods september 18, 2006 placed on exhibit listing – october 5, 2006 exhibit exhibit type class description of information s33 importer p. confidential response to importer request for information from prysmian power cables & systems october 2, 2006 s34 importer n.c. non-confidential response to importer request for information from prysmian power cables & systems october 2, 2006 placed on exhibit listing – october 12, 2006 exhibit exhibit type class description of information s35 government n.c. request by government of brazil for extension to reply to request for information september 29, 2006 s36 cbsa n.c. reply to government of brazil not granting extension to reply to request for information october 5, 2006 s37 government n.c. request by government of brazil to reconsider decision not to grant extension to reply to request for information, providing additional details explaining reasons for request october 6, 2006 s38 cbsa n.c. reply to government of brazil granting extension to provide information and documentation not ready by due date october 10, 2006 s39 government p. response to request for information by government of brazil october 10, 2006 s40 government n.c. response to request for information by government of brazil october 10, 2006 s41 exporter p. response to request for information - dumping by vendor mitsubishi international corp., new york, ny, usa october 10, 2006 s42 exporter n.c. response to request for information - subsidy by vendor mitsubishi international corp., new york, ny, usa october 10, 2006 placed on exhibit listing – october 20, 2006 exhibit exhibit type class description of information s43 exporter n.c. non-confidential response to vendor request for information - dumping from mitsubishi international corp., new york, ny, usa october 12, 2006 s44 exporter p. revised confidential narrative of response to vendor request for information - dumping from mitsubishi international corp., new york, ny, usa, indicating the information removed from the non-confidential version october 12, 2006 s45 government n.c. english translation of certain documents included with the response to the request for information by government of brazil october 17, 2006 s46 importer p. response to request for information from importer and producer southwire canada.

Last Update: 2015-05-14
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