Results for sur base du contrat translation from French to English

sur la base du contrat proposé
proposed contractual arrangements

sur la base du contrat actuel.
reflects current contract.

sur la base du contrat en vigueur
based on current contractual agreement

sur la base du contrat en vigueur.
transponder lease based on current contract.

mené sur base du
conducted on the basis

sur la base du contrat actuel pour 4 mois.
based on current contract for 4 months

mensualité de base du contrat 16.
basic monthly capital lease payment 16.

chiffres établis sur la base du contrat actuel.
based on current contractual agreement.

avoir, sur la base du contrat pour cause. 3.
having, on the basis of the contract for cause. 3.

chiffre calculé sur la base du contrat en vigueur.
based on current contract.

sur base du communiqué 1996.
based on information of 22 april 1996.

sur base du dn: ipo1/349
based on on: ip/01/349

sur la base du contrat qui a pris effet le 2 mars 1996.
based on terms of contract effective 2 march 1996

"mensualité de base du contrat" révisée 16.
revised "basic monthly capital lease payment" 16.

sur la base du contrat qui a pris effet le 3 février 1996.
based on terms of contract effective 3 february 1996

le dialogue est mené sur base du
dialogue is conducted on the basis

sur la base du contrat en vigueur (prêté par la monuc).
based on contractual arrangements (on loan from monuc).

sur base du doc: a5-0107/2001
based on doc: a5-0107/2001

sélection sur base du code de prévention
selection based on an anti-racism code

la base du contrat ne serait elle pas la confiance ?
shouldn't the basis of the contract be trust?