Results for traite acceptée translation from French to English

traite acceptée
accepted bill

accepter une traite
sign a bill

accepter une traite par anticipation
to accept a bill in advance

le solde du montant hors taxes par traite acceptée à 45 jours fin de mois net sans escompte.
the remainder of the amount excluding tax by accepted bill, 45 days from the end of the month net without discount.

votre demande est acceptée et sera traitée dès que possible
your application is accepted and will be processed as soon as possible.

sauf stipulation contraire dans notre confirmation de commande, nos produits sont payables par traite acceptée à trente jours fin de mois suivant la livraison.
except where stated to the contrary in our order confirmation, our products are payable by accepted draft at thirty days end of month following delivery.

il doit exister une politique communément acceptée portant sur quels patients traiter.
there should be an agreed upon policy on whom to treat as patients.

pour chaque recrue acceptée, deux demandes d’enrôlement ont été traitées.
for each recruit slot filled, the recruiting centres and detachments process approximately two applicants.

dates la candidature, une fois acceptée, est traitée selon une procédure déterminée.
once an application has been accepted, it will follow a certain procedure.

tout bien considéré, nous estimons qu'une formulation du traité acceptée par tous doit commencer à apparaître au bout du chemin, moyennant des concessions mutuelles et un souci de réalisme.
in our considered view, the end of the day is the time when agreed treaty language must start falling in place through mutual accommodation and a sense of realism.

6 nation crie de bigstone, ab droits fonciers issus de traité acceptée avec l'aide de la commission enquête mars 2000 en octobre 1998, le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation.
6 bigstone cree nation, ab treaty land entitlement accepted with assistance of commission inquiry march 2000 in october 1998, government accepted claim for negotiation.

4 bande de betsiamites, qc route 138 acceptée aux fins de négociation sans enquête complète 5 bande de betsiamites, qc pont de la rivière betsiamites acceptée aux fins de négociation sans enquête complète 6 nation crie de bigstone, ab droits fonciers issus de traité acceptée aux fins de négociation sans enquête complète
1995 supplementary report noted failure of negotiations; recommended government recognize treaty rights or provide litigation funding.

6 nation crie de bigstone, ab droits fonciers issus de traité acceptée aux fins de négociation sans enquête complète enquête mars 2000 en octobre 1998, le gouvernement a accepté la revendication aux fins de négociation pendant que l'enquête était en cours.
6 bigstone cree nation, ab treaty land entitlement accepted for negotiation without full inquiry inquiry march 2000 in october 1998, government accepted claim for negotiation while inquiry underway.

nous demandons également aux premiers ministres de permettre que le prochain traité fasse l'objet d'un référendum dans tous les États. un traité accepté par référendum pourra alors s'intituler "davantage de démocratie" en lieu et place de "davantage d'union".
we would, at the same time, call upon the prime ministers to pledge that the next treaty will be subject to referendums in all the member states.