Results for de sa qualité de non résident fisca... translation from French to German

... et sa qualité de vie
... und verbesserung der lebensqualität in der union

en sa qualité de vendeur
als einzelhändlerin ist sie

] , en sa qualité de [.....
] , als [.....

justifier de sa qualité officielle
sich als amtsperson ausweisen

introduction ter pour le maintien de sa qualité de vie.
einleitung gion westerwolde um den erhalt ihrer lebensqualität kämpfen.

fonction de sa qualité et de l’usage prévu.
entwicklung von vermarktungsstrategien, land.

38 cessation cessation de de sa sa qualité qualité de de membre.
mitglied der der

cas où le conseil agit en sa qualité de législateur
fälle, in denen der rat als gesetzgeber tätig wird

ghilardotti a la parole en sa qualité de rapporteur.
die gemeinsame aussprache ist geschlossen.

détenteur bénéficiaire des actions en produisant une attestation de sa qualité de contribuable.
3. auf unternehmenseinkünfte sollte nur eine einzige steuer zu entrichten sein.

mme mann a la parole en sa qualité de rapporteur suppléant.
dazu zählen merkmale wie zusammensetzung, nährwert, nutritive wirkungen bzw. verwendungszweck der lebensmittel.

la plupart des comptes rendus de presse ont fait état de sa qualité de député européen.
in der mehrzahl der presseberichte wurde auf seine eigenschaft als europa-abgeordneter verwiesen.

la commission européenne, en sa qualité de gardienne des traités;
die europäische kommission in ihrer eigenschaft als hüterin der verträge,

(en sa qualité de président du groupe d'étude)
(in seiner eigenschaft als fachgruppenvorsitzender)

arrivées de résidents et de non-résidents
anzahl der zimmer

cas où le conseil agit en sa qualité de législateur . . . . . . . . 13
Öffentliche beratungen des rates und öffentliche aussprachen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13

aucun membre du mes ne peut, du fait de sa qualité de membre, être tenu pour responsable d'obligations du mes.
kein esm-mitglied haftet aufgrund seiner mitgliedschaft für die verpflichtungen des esm.

comptes de non-rÉsidents
konten gebietsfremder

en raison de sa qualité de membre des organes d'administration, de gestion ou de surveillance de l'émetteur, ou
als mitglied eines verwaltungs-, leitungs- oder aufsichtsorgans des emittenten,

a l’expiration de cette période de six mois, en cas de persistance de la défaillance, il est déchu de sa qualité de membre.
dauert die nichterfüllung bei ablauf des sechsmonatszeitraums an, wird die mitgliedschaft entzogen.