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juillet
juli

- loi 64.706 du 10 juillet 1964
- loi 64.706 du 10 juillet 1964

[7] moniteur belge du 24 juillet 1926.
[7] moniteur belge du 24 juillet 1926.

rechtsgrundlage : loi no 49-1032 du 30 juillet 1949
retsgrundlag : loi no 49-1032 du 30 juillet 1949

délibération no 01.24 du conseil régional du 22 juillet 2005
délibération no 01.24 du conseil régional du 22 juillet 2005

la loi du 21 juin 2005 est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.
la loi du 21 juin 2005 est entrée en vigueur le 1er juillet 2005.

les trois candidats ont chacun remis une nouvelle offre le 28 juillet 2005.
les trois candidats ont chacun remis une nouvelle offre le 28 juillet 2005.

rechtsgrundlage : décision de la commission 2004/166/ce du 9 juillet 2003
retsgrundlag : décision de la commission 2004/166/ce du 9 juillet 2003

- décision du conseil régional des pays de la loire des 30 juin et 1er juillet 2004
- décision du conseil régional des pays de la loire des 30 juin et 1er juillet 2004

elle libérerait ainsi la poste du désavantage structurel mis à sa charge par la loi du 2 juillet 1990.
elle libérerait ainsi la poste du désavantage structurel mis à sa charge par la loi du 2 juillet 1990.

- loi no 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux;
- loi no 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux;

loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

la notification avait été complétée par des lettres des autorités françaises en date du 3 juillet 2002 [18].
la notification avait été complétée par des lettres des autorités françaises en date du 3 juillet 2002 [18].

[43] arrêt du 10 juillet 1986, belgique/commission, 234/84, point 14.
[43] arrêt du 10 juillet 1986, belgique/commission, 234/84, point 14.

[63] arrêt de la cour du 24 juillet 2003, altmark trans gmbh e. nahverkehrsgesellschaft altmark gmbh, aff.
[63] arrêt de la cour du 24 juillet 2003, altmark trans gmbh e. nahverkehrsgesellschaft altmark gmbh, aff.

aéroports de paris (loi no2005-357 du 20 avril 2005 und décret no2005-828 du 20 juillet 2005)
aéroports de paris (loi nr. 2005-357 af 20. april 2005 og décret nr. 2005-828 af 20. juli 2005).

60. la sncb a été créée par la loi belge du 23 juillet 1926 créant la société nationale des chemins de fer belges [7].
60. la sncb a été créée par la loi belge du 23 juillet 1926 créant la société nationale des chemins de fer belges [7].

32. le 6 novembre 2003, le gouvernement luxembourgeois a déposé au parlement le projet de loi no 5231 portant modification de la loi du 31 juillet 1929 relative au régime des holdings 1929 exonérées.
32. le 6 novembre 2003, le gouvernement luxembourgeois a déposé au parlement le projet de loi no 5231 portant modification de la loi du 31 juillet 1929 relative au régime des holdings 1929 exonérées.

8. le 15 septembre 2004 a eu lieu une troisième réunion entre lesdites autorités et la commission pour examiner le projet de loi no 5231 portant certains amendements proposés à la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des holdings 1929 exonérées.
8. le 15 septembre 2004 a eu lieu une troisième réunion entre lesdites autorités et la commission pour examiner le projet de loi no 5231 portant certains amendements proposés à la loi du 31 juillet 1929 sur le régime fiscal des holdings 1929 exonérées.

[6] affaire c-345/02, commission/france, arrêt de la cour de justice du 15 juillet 2004.
[6] affaire c-345/02, commission/france, arrêt de la cour de justice du 15 juillet 2004.