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German

il est clair que la mesure ne vise aucun autre objectif horizontal.

Dutch

il est clair que la mesure ne vise aucun autre objectif horizontal.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

quant à bpi, ifb a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe sncb.

Dutch

quant à bpi, ifb a cédé sa participation à une autre société étrangère au groupe sncb.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.

Dutch

elles ne contestent pas non plus le fait que cette disposition puisse toutefois conférer un autre type de garantie.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .

Dutch

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effectivement soumises à une autre convention de compensation .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 2
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German

en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.

Dutch

en outre, la france n'invoque aucun autre objectif et se fonde sur lesdites lignes directrices pour justifier la compatibilité de la mesure notifiée.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la bce d' entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d' un autre pays .

Dutch

aucune disposition de cette clause 9 ne limitera le droit de la bce d' entamer une procédure judiciaire devant les tribunaux compétents d' un autre pays .

Last Update: 2011-10-23
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German

devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .

Dutch

devise de référence la devise de référence utilisée dans le cadre de cette convention sera le dollar des etats-unis ou , au choix de la bce , une autre devise .

Last Update: 2011-10-23
Usage Frequency: 1
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German

(b) l'émission d'obligations dont le produit est utilisé pour financer les activités de tout autre membre du groupe;

Dutch

(b) l'émission d'obligations dont le produit est utilisé pour financer les activités de tout autre membre du groupe;

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

les autorités françaises n'ont toutefois par fourni d'informations démontrant qu'aucun autre instrument ne permettrait d'aboutir au même objectif.

Dutch

les autorités françaises n'ont toutefois par fourni d'informations démontrant qu'aucun autre instrument ne permettrait d'aboutir au même objectif.

Last Update: 2014-10-23
Usage Frequency: 1
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German

pour „u“, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour „o“, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo.

Dutch

pour „u”, dans le cas des solipèdes, uniquement ceux expédiés dans un zoo; et pour „o”, uniquement les poussins d'un jour, poissons, chiens, chats, insectes ou autres animaux expédiés dans un zoo.

Last Update: 2014-11-15
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