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autres dépenses de fonctionnement découlant de l’action
autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action
Last Update: 2017-04-07
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il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
Last Update: 2014-10-23
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elles constituent une aide au fonctionnement visant à couvrir les coûts générés par l'exécution desdites missions.
elles constituent une aide au fonctionnement visant à couvrir les coûts générés par l'exécution desdites missions.
Last Update: 2014-10-23
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de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
de ce fait, elle entre aussi dans la catégorie des aides au fonctionnement visées au paragraphe 3.7 des lignes directrices.
Last Update: 2014-10-23
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c) les autres dépenses de fonctionnement, établies de façon forfaitaire à 75 % des dépenses de personnel.
c) les autres dépenses de fonctionnement, établies de façon forfaitaire à 75 % des dépenses de personnel.
Last Update: 2014-10-23
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elle semble couvrir des dépenses de fonctionnement normalement supportées par l'entreprise et constituer de ce fait une aide au fonctionnement qui fausse la concurrence.
elle semble couvrir des dépenses de fonctionnement normalement supportées par l'entreprise et constituer de ce fait une aide au fonctionnement qui fausse la concurrence.
Last Update: 2014-10-23
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la production devait démarrer à la fin du premier semestre 2001 avec un plein régime de production après 5 ans de fonctionnement, soit en 2006-2007.
la production devait démarrer à la fin du premier semestre 2001 avec un plein régime de production après 5 ans de fonctionnement, soit en 2006-2007.
Last Update: 2014-10-23
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nichts läßt vermuten, daß wir beim haushalt 1997 genauso vorgehen können, und ich fürchte, daß dem nicht so sein wird, bedenkt man das fonctionnement en croisière des vierten rahmenprogramms.
ten tweede, het moet mij van het hart en ik richt mij speciaal tot de raad, dat ik het schijnheilig vind dat de raad hier naar dit parlement komt met een begroting die zogezegd de tewerkstelling bevordert met de transeuropese netwerken op een ogenblik dat ecofin er nog altijd niet in geslaagd is om 40% van het witboek tot uitvoering te brengen.
Last Update: 2014-02-06
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l'aide ne semble pas déboucher sur une formation supplémentaire, mais couvrir des dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise, réduisant ainsi ses coûts normaux et faussant la concurrence.
l'aide ne semble pas déboucher sur une formation supplémentaire, mais couvrir des dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise, réduisant ainsi ses coûts normaux et faussant la concurrence.
Last Update: 2014-10-23
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36. conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
36. conformément à ce qui a été exposé ci-dessus, l'État français se porte garant des engagements du lne tout au long du fonctionnement de l'établissement.
Last Update: 2014-10-23
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[68] chiffrage ne tenant pas compte: (i) d'une période intercalaire plus longue qu'un mois (hypothèse d'une liquidation quasi-immédiate) et donc beaucoup plus coûteuse, par exemple dans le cas d'une liquidation amiable dont le surcoût peut être estimé à environ […]* millions d'eur; (ii) d'éventuels surcoûts "collatéraux" pour l'État puissance publique (impact sur le fonctionnement du port de marseille et le service public de continuité territoriale vers la corse, etc.).
[68] chiffrage ne tenant pas compte: (i) d'une période intercalaire plus longue qu'un mois (hypothèse d'une liquidation quasi-immédiate) et donc beaucoup plus coûteuse, par exemple dans le cas d'une liquidation amiable dont le surcoût peut être estimé à environ […]* millions d'eur; (ii) d'éventuels surcoûts%quot%collatéraux%quot% pour l'État puissance publique (impact sur le fonctionnement du port de marseille et le service public de continuité territoriale vers la corse, etc.).
Last Update: 2008-03-04
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