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cewal
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cewal _bar_ 26 _bar_
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zur vereinbarung cewal-ogefrem
- appréciation du tribunal

das sekretariat der cewal befand sich in antwerpen.
le secrétariat de cewal avait son siège à anvers.

zum beherrschenden charakter der stellung der cewal-mitglieder
quant à la seconde branche de l'argumentation des requérantes, relative à la qualification en l'espèce de la pratique litigieuse au regard de l'article 86 du traité, le tribunal constate, que, en réalité, les requérantes ne contestent pas que les trois critères constitutifs d'une pratique de navires de combat, tels que retenus par la commission, étaient remplis.

dafra ist mitglied von cewal und gehört zum cmb­konzern.
les services de ligne et intermodaux ont été constitués en une entité juridique distincte, cmbt.

außerdem befindet sich das cewal-sekretariat in den büroräumen von cmb.
93 rence est en outre situé dans des locaux occupés également par la cmb.

die cewal-konferenz schloß treuevereinbarungen mit den verladern, die ihre dienste
la conférence cewal a conclu avec des chargeurs faisant appel à ses services des accords de fidélité relatifs aux trafics entre l'europe du nord et le

zu dem rechtsmittelgrund, der den angeblichen mißbrauch der beherrschenden stellung von cewal betrifft
sur le moyen tiré du prétendu abus de position dominante de cewal

Überdies hat die kommission ihre analyse nicht ausschließlich auf den marktanteil der cewal gestützt.
le tribunal constate que ces éléments, loin d'introduire une nouvelle définition de la pratique des navires de combat par rapport à la décision, sont en stricte conformité avec celle-ci.

bei der vereinbarung zwischen den mitgliedern von cewal handelt es sich um eine vereinbarung dieser art.
l'accord entre les membres de la conférence cewal cons titue un tel accord.

- auf einem exklusivvertrag zwischen cewal und der halbamtlichen zairischen behörde ogefrem bestanden,
- en réclamant avec insistance le respect d'un accord d'exclusivité entre cewal et un organisme parapublic zaïrois (ogefrem),

- dass sie die verhängung von geldbußen gegen jedes einzelne mitglied von cewal in erwägung zog und
- qu’elle envisageait d’infliger des amendes à chacun des membres de cewal, et

cewal übernimmt im auftrag von cowac auch die holztransporte von pointe­noire nach europa (atlantikhäfen).
la confé rence cewal a également sous sa juridiction, « par délégation de cowac *, le trafic des bois de pointe-noire à destination des ports de la côte atlantique européenne.

aufgrund dieses sachverhalts und insbesondere des fehlens eines spürbaren wettbewerbs durch andere seeschiffverbindungen kann man die von cewal-
il résulte de ce qui précède et notamment de l'ab­sence d'une concurrence significative par d'autres lignes maritimes que l'ensemble des lignes mari­

(') in einem fall (cewal) hat die kommission inzwischen eine entscheidung erlassen, in den drei weiteren
(2) décision du 1" avril 1992 (jo l 134 du 18.5.1992, p. 1). ( ' ) la commission a pris sa décision dans une affaire (cewal) et poursuit l'examen des trois autres. (4) jol 378 du 31.12.1986, p. 4.

das gericht und die kommission sahen den mißbrauch darin, daß cewal von den zairischen behörden beharrlich die strikte einhaltung ihres exklusivrechts verlangte.
le tribunal et la commission ont considéré que l'abus consistait dans le fait que cewal avait réclamé avec insistance auprès des autorités zaïroises le strict respect de son droit exclusif.

(104) die beschwerdeführer haben die mitglieder von cewal seit 1987 auf deren verpflichtungen aufgrund der gemeinschaftlichen wettbewerbsregeln hingewiesen.
(104) l'attention des membres de la conférence cewal a été, dès 1987, attirée par les plaignants sur les obligations resultant pour eux des règles du droit communauuire de la concurrence.

das unter randnummer 24 erwähnte abkommen zwischen ogefrem und cewal kann nicht als eine nationale vorschrift eingestuft werden, die cewal eine vorgehensweise der beanstandeten art auferlegen könnte.
l'accord cewal­ogefrem cité au considérant 24 ne peut pas être considéré comme une réglementation nationale obligeant les membres de la conférence cewal à agir comme ils l'ont fait.

angesichts der häufigkeit der abfahrten von cewal-schiffen war der einsatz von kampfschiffen ohne Änderung der fahrtenpläne möglich (3).
cewal, celle-ci pouvait désigner des navires de combat sans altération des horaires prévus (').