Results for commissioners translation from German to French

the revenue commissioners,
the revenue commissioners,

finanzbehörden (revenue commissioners).
source : données fournies par les revenue commissioners.

the revenü commissioners oder ihre beauftragten
the revenue commissioners ou un représentant autorisé,

the commissioners of customs and excise;
the commissioners of customs and excise.

dokument des office of revenue commissioners
document émis par l’administration fiscale (revenue commissioners)

3. wahlbeteiligung bei der wahl der town commissioners,
taux de participation aux élections pour les town commissioners (conseillers municipaux), urban district councils (conseils de district urbain) et borough councils (conseils communaux)

die commissioners lehnten die erstattung jedoch ab.
cependant, les commissioners ont refusé de procéder à un tel remboursement.

die commissioners for h. m. revenue and customs,
les commissioners for h.m. revenue and customs,

in irland: the revenue commissioners oder ihre beauftragten,
pour l'irlande: the revenue commissioners, ou leur représentant autorisé,

l) in irland: the revenue commissioners oder ihre beauftragten,
l) pour l' irlande: the revenue commissioners, ou leur représentant autorisé,

daraufhin legten die commissioners rechtsmittel beim house of lords ein.
la base d'imposition aux fins du calcul de la tva afférente à la vente de marchandises n'est constituée que par le montant net réellement perçu par le vendeur ou si, au contraire, elle est constituée par la totalité du montant dû par l'acheteur.

1977 haben die beiden beauftragten right commissioners 734 fälle bearbeitet.
en 1977, les deux rights commissioners (actifs) s'occupèrent de 743 cas.

1983/84 waren 147 000 stiftungen bei den charity commissioners eingetragen.
en 1983/1984, 147.000 entreprises à but non lucratif étaient enregistrées avec les charity commissioners.

the institute of the motor industry / commissioners of customs & excise
the institute of the motor industry et commissioners of customs & excise

die commissioners jedoch besteuerten die umsätze von freemans nach der neuen methode omgt.
les commissioners ont cependant taxé les opérations effectuées par freemans selon la nouvelle méthode omgt.

canterbury hockey club und canterbury ladies hockey club / commissioners for h. m.
canterbury hockey club et canterbury ladies hockey club / commissioners for h.m.

es steht nämlich fest, dass die commissioners dem erstattungsantrag der klägerin zunächst stattgegeben hatten.
en effet, il est constant que les commissioners ont, dans un premier temps, fait droit à la demande de remboursement d'overland.

commissioners of customs & excise / t. p. madgaett und r. m. baldwin
commissioners of customs & excise et t.p. madgaett et r.m. baldwin

(es gibt weitere commissioners, die beschwerden über den gesundheitsdienst und die kommunalverwaltungen untersuchen.)
l'octroi de l'assistance juridique serait déraisonnable si, par exemple, son coût dépassait largement la valeur du litige, ou si la partie adverse étant peu solvable, vous (ou le fonds d'assistance juridique) aviez peu de chances de couvrir les frais, ou encore si l'abwor s'avérait une solution plus adéquate en l'occurrence.

die betroffenen lokalen behörden erhoben daraufhin klage gegen die entscheidung der commissioners beim vat and duties tribunal london.
par conséquent, ces autorités locales ont introduit un recours contre la décision des commissioners devant le vat and duties tribunal, london.