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transparenz des entscheidungsverfahrens verfahrens
entrepreneur encouragé à solliciter la subvention.

der vertrag von amsterdam und die vereinfachung des entscheidungsverfahrens
plus récemment, la crise dite «de la vache folle» a toutefois entraîné des revendications concernant un renforcement de la protection des consommateurs dans le cadre de l'union euro péenne et leur meilleure information.

auch dies war ein beweis für die kraft des neuen entscheidungsverfahrens.
cela aussi montre la force de la procédure de décision commune.

die kommission hat anläßlich des gemeinsamen entscheidungsverfahrens dazu stellung genommen.
notre critique s'adresse en première instance aux gouvernements, leurs représentants, ainsi qu'aux fonctionnaires des ministères des etats membres, mais aussi à la commission.

zweitens, die unklarheit des entscheidungsverfahrens. darauf wurde bereits hingewiesen.
je ne doute pas que ce parlement consentira les efforts nécessaires.

die zweite frage, auf die ich eingehen möchte, ist die des entscheidungsverfahrens.
la deuxième question sur laquelle je voudrais intervenir, c' est celle du mode de décision.

Änderungen 30, 32, 33 und 72, die fristen innerhalb des entscheidungsverfahrens abkürzen:
amendements 30, 32, 33 et 72, visant à raccourcir les délais concernant le processus décisionnel:

die festsetzung der eigentlichen beschränkungen des fischereiaufwands müssen jedoch teil des jährlichen entscheidungsverfahrens bleiben.
la détermination des limites de l'effort de pêche en elles-mêmes doit toutefois continuer de s’inscrire dans le cadre du processus de décision annuel.

ansprache des präsidenten der demokratischen volksrepublik algerien gen des langwierigen entscheidungsverfahrens auf ratsebene für ineffizient.
elle considère que les principes suivants sont incontournables pour le fonctionnement d'un modèle de participation financière :

die festlegung solcher maßnahmen innerhalb des engen zeitlichen rahmens des jährlichen entscheidungsverfahrens war mit schwierigkeiten verbunden.
l’élaboration de ces mesures dans le laps de temps très court prévu par le processus de prise de décision annuelle s'est révélée ardue.

dabei wurden in allen phasen des entscheidungsverfahrens vertreter von menschen mit speziellen behinderungen als sachwalter der verbraucher einbezogen.
ces travaux ont été menés à bien par l'association, à toutes les étapes de la prise de décision, de représentants de personnes souffrant de handicaps particuliers, en tant que représentants de consommateurs.

da dies die anwendung des mit entscheidungsverfahrens erfordern würde, sieht der ausschuss seine stellungnahme als seine erste lesung an.
si, comme le prévoient les accords de cotonou, le but du partenariat de l'ue avec les pays acp doit être leur intégration dans le système économique mondial, mme boudjenah relève qu'il faut veiller à ce que cet objectif vise le développement réel.

6. ein weiterer aspekt des entscheidungsverfahrens ist die verteilung der zuständigkeiten zwischen rat und direktorium sowie zwischen ezb und nationalen zentralbanken.
il s'agit des actes d'eurofed qui relèvent du droit public; ses interventions sur les marchés monétaires de nature commerciale relèvent du droit commercial et de la juridiction du tribunal compétent, en vertu du droit applicable en l'espèce.

die kommission muss den teil von Änderung 35 ablehnen, mit dem “einzelne phasen” des entscheidungsverfahrens eingeführt werden.
la commission ne peut pas accepter la partie de l'amendement 35 évoquant les “différentes étapes” du processus décisionnel.

bei den informellen bemerkungen gemäß absatz 1 wird die vertraulichkeit des internen entscheidungsverfahrens der kommission auf der grundlage der anwendbaren bestimmungen der verträge und der sekundärgesetzgebung gewahrt.
les observations informelles formulées en vertu du paragraphe 1 respectent la confidentialité du processus de décision interne de la commission, soumis aux règles applicables en vertu des traités et du droit dérivé.

auf der anderen seite treten in ausschüssen als entscheidungsgremien konflikte häufig auch offener zu tage. dies kann zu einer für den antragsteller schwerwiegenden verzögerung des entscheidungsverfahrens führen.
en revanche, les procédures de comité peuvent conduire à des situations conflictuelles, bien qu'il soit possible d'adopter des stratégies permettant de les éviter.

die kommission hat die partner aufgefordert, ihr so schnell wie möglich konkrete projektvorschläge zu unterbreiten, so dass diese noch während des formalen entscheidungsverfahrens geprüft werden können.
la commission encourage ses partenaires à lui soumettre des propositions détaillées de projets dès que possible ; ainsi ils pourront être examinés en même temps que le processus formel de la décision.

neben dem vorschlag zur Änderung der fusionskontrolle beinhaltete dieses reformpaket nichtlegislative maßnahmen, die auf eine straffung des entscheidungsverfahrens, insbesondere eine aufwertung des instruments der wirtschaftlichen analyse und eine wirksamere wahrung der verteidigungsrechteabzielten.
outre la propositionmodifiant le règlement sur les concentrations, ces réformes prévoyaient des mesures non législativesdestinées à améliorer le processus de décision et, en particulier, à renforcer l’analyse économique et lerespect des droits de la défense.

diese Änderungen umfassten nicht-legislative maßnahmen, die auf eine straffung des entscheidungsverfahrens, eine aufwertung des instruments der wirtschaftlichen analyse und eine wirksamere wahrung der verteidigungsrechte abzielten.
ces réformes prévoyaient entre autres des mesures non législatives destinées à rationaliser le processus de décision, à améliorer l'analyse économique et à renforcer le respect des droits de la défense.

die kommission (eurostat) ist bestrebt, ihre kapazität zur eingehenderen prüfung der staatskonten der mitgliedstaaten und zur beschleunigung des entscheidungsverfahrens hinsichtlich der verbuchung bestimmter staatlicher maßnahmen auszubauen.
de son côté, la commission (eurostat) s'emploie actuellement à renforcer ses capacités d'analyse détaillée des comptes des États membres et à accélérer le processus décisionnel en ce qui concerne l'enregistrement des transactions publiques.