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verschueren coldrick goris mÜller plaza (berichterstatter „spanien")
communauté, ainsi qu'un rapport sur la situation écono- , „f. , ^ , , ,, , , mique de i etat membre exerçant la présidence de la mν κ
leiter der ausschußdelegation war herr goris (niederlande — mitglied der gruppe verschiedene interessen).
la délégation du comité était présidée par m. goris (pays-bas — membre du groupe représentant les activités diverses).
bei der erarbeitung seiner stellungnahme stützte sich der ausschuß auf die vom hauptberichterstatter herrn goris (niederlande - verschiedene interessen) geleisteten vorarbeiten.
cet avis a été présenté au comité par m. goris, rapporteur général (pays-bas - activités diverses).
er prüfte den entwurf des jahreswirtschaftsberichts 1985 —1986 und hörte einen mündlichen bericht von herrn goris über die stellung nahme des wirtschafts- und sozialausschusses zur wirtschaftslage der gemeinschaft mitte 1985 t1);
par ailleurs, il a été décidé que la présidence du conseil invitera les État membres et les États adhérents à participer en décembre prochain à une conférence intergouvernementale au sujet de la convention de luxembourg sur le brevet communautaire (- > point 2.1.18). • le 7 octobre, dans sa formation plénière, sous la présidence de m. byatt. lì a examiné le projet de rapport économique annuel pour 1985-1986 et a entendu un rapport oral de m. goris sur l'avis du comité économique et social concernant la situation économique dans la communauté à la mi1985 (m;
herr goris (niederlande — verschiedene interessen) unterstrich die positiven auswirkungen der entwicklung der klein- und mittelbetriebe und bat den rat um unterstützung dieser art von unternehmen.
m. moreland (royaume-uni — employeurs) a plaidé pour une démarche rapide et ferme aboutissant à la concrétisation d'une politique des transports aériens.
(2) die mitgliedstaaten können jedoch besondere kate gorien von kreditinstituten zulassen, deren anfangskapital geringer als der in absatz 1 geforderte betrag ist.
journal officiel des commqnaut€s europöennes d'une entreprise filiale,est aussi consid€röc comme filialede i'entreprise märe qui est ä la täte.de ces entreprises;